Le Conseil fédéral approuve le rapport sur le programme de la législature 2003-2007

Grandes orientations de la prochaine législature

Le Conseil fédéral a approuvé, le mercredi 25 février 2004, le rapport sur le programme de la législature 2003-2007 dans lequel il expose son plan d'action pour les quatre prochaines années. Sa stratégie s'inspirera de trois orientations majeures s'articulant en neuf objectifs et quelque 50 Objets des grandes lignes. 

Le Conseil fédéral entend renforcer sa direction politique ces quatre prochaines années. Face aux réductions budgétaires qui s'imposent, il veillera plus que par le passé à ce que les objets à traiter concordent avec le programme qu'il s'est fixé. Ce principe s'appliquera également aux interventions émanant du Parlement et aux initiatives populaires.

Trois orientations majeures guideront l'action du Conseil fédéral pour répondre aux défis de l'avenir:

Orientation 1: Accroître la prospérité et assurer le développement durable

Face à la concurrence internationale, la Suisse doit préserver ses atouts et éliminer certaines faiblesses. Au nombre de ses atouts on peut citer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et productive, la paix sociale, un marché du travail flexible, des infrastructures performantes, des conditions fiscales attrayantes, une occupation équilibrée du territoire et la protection des ressources naturelles.  D'un autre côté, il faudra tendre à rétablir durablement l'équilibre des finances fédérales, à faire baisser le niveau des prix en favorisant la concurrence sur les marchés protégés, à adapter l'immigration aux emplois disponibles et aux qualifications requises et à renforcer la confiance dans l'économie et dams les institutions.

Orientation 2: Répondre aux défis posés par l'évolutions démographique

Le vieillissement de la population et ses conséquences requièrent aujourd'hui la mise en oeuvre de mesures échelonnées. La Suisse se doit de donner un nouvel élan au pacte de solidarité entre jeunes et aînés; elle doit aussi parer à la menace de fracture sociale entre les personnes âgées et les jeunes parents et garantir le financement à long terme des assurances sociales.

Orientation 3: Renforcer la position de la  Suisse dans le monde

La Suisse entend assumer ses responsabilités au sein de la communauté des États en renforçant sa présence sur la scène internationale et en intensifiant la collaboration. Elle veut contribuer à la paix, au respect des droits de l’homme, à la prospérité, à la réduction de la pauvreté et à la préservation de l’environnement pour être reconnue comme un  partenaire digne de confiance et consolider sa place dans le monde. Dans le même temps, cette approche lui donnera la liberté d’action nécessaire pour défendre les intérêts du pays de façon efficace et crédible. Cette crédibilité ne pourra être assurée que si elle parvient à concilier ses intérêts économiques et ses efforts en vue d’un monde plus juste et plus pacifique.

Interdépendances des orientations

Les trois orientations majeures sont interdépendantes à divers égards. La Suisse ne pourra, en effet, apporter des réponses socialement supportables aux défis posés par l'évolution démographique que dans un contexte de croissance  économique.  Ceci suppose que de nouvelles réformes devront être mises en oeuvre dans le domaine  des assurances sociales. Il conviendra de les appliquer avec la mesure nécessaire car la stabilité sociale et politique, condition clé de la prospérité, est un des atouts majeurs de notre pays

Le maintien et l'accroissement de la prospérité supposent cependant une croissance économique durable, compatible avec la préservation des ressources naturelles. Le maintien de la prospérité sera également fonction de la place que nous occuperons dans le monde. La prospérité et les ressources naturelles ne pourront être préservées durablement que si la Suisse est en mesure de faire valoir efficacement ses intérêts dans le monde et de s'imposer comme un partenaire fiable et prêt à coopérer.

Plan financier de la législature

En dépit des mesures d'allégement budgétaires prises en 2003, le plan financier de la législature 2005-2007 accuse un découvert oscillant entre 2,9 milliards, en 2005, et 1,8 milliard de francs, en 2007. Si les efforts d'assainissement ne sont pas poursuivis, les exigences liées au frein à l'endettement ne pourront pas être respectées. Compte tenu des nouvelles charges qui s'annoncent – lesquelles ne sont pas  prises en considération dans le plan financier actuel – les dépenses doivent être réduites de quelque 2,5 milliards de francs d'ici 2007.

Face à l'ampleur des dépenses qui doivent encore être réduites, le Conseil fédéral accordera la priorité aux réformes visant à alléger, à moyen et à long terme, les finances de la Confédération. Les réformes conduisant à un accroissement des charges ne seront mises en oeuvre que si le principe du frein à l'endettement est respecté. Le programme d'allégement budgétaire 2004 vise à supprimer le déficit structurel d'ici 2007.

Commande du rapport par courrier, e-mail ou par internet

La version imprimée du "Rapport sur le programme de la législature 2003-2007" sera disponible à la fin du mois de mars 2004. Ellle pourra être obtenue gratuitement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne; prière de joindre une étiquette autocollante portant l'adresse du destinataire.

Ce document de 80 pages peut également être commandé par courrier électronique e-mail: verkauf.zivil@bbl.admin.ch ou être consulté sur Internet à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/cf/rg/plan.html

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

26  février 2004

Renseignements.: André Nietlisbach, section planification et stratégie

Tel. 031 322 38 90