Accord de libre-échange Suisse - UE Pas de droits de douane sur les
Accord de libre-échange Suisse - UE Pas de droits de douane sur les
réexportations de marchandises de l'UE, pour l'instant
Après un entretien avec la délégation suisse le 24 février 2004 à Bâle,
les représentants de l'UE vont recommander à leurs autorités de
reconduire de trois mois l'application de droits de douane sur les
réexportations de marchandises de l'UE depuis la Suisse, initialement
prévue pour le 1er mars 2004.
Luzius Wasescha, chef de la délégation suisse, s'est déclaré satisfait
de l'issue de la discussion : « C'est le premier pas vers une solution
définitive. » Les deux parties sont convenues d'examiner les bases
juridiques ainsi que l'impact économique de l'introduction des droits
de douane.
L'intention initiale de l'administration européenne des douanes était
de lever, le 1er mars 2004, la franchise de douane qui s'applique
depuis trente ans aux marchandises de l'UE réexportées vers celle-ci
depuis la Suisse (et d'autres partenaires de libre-échange) dans leur
état originel. La Suisse estime que cette mesure constituerait une
violation de l'Accord de libre-échange de 1972, qui prévoit la
franchise de douane tant pour les biens industriels de l'UE que pour
ceux de la Suisse.
Cette modification de l'application du droit serait lourde de
conséquences pour les entreprises concernées en Suisse et dans l'UE.
Les sociétés commerciales, le commerce automobile, la vente par
correspondance, les entreprises artisanales, les entreprises de
production de toutes les branches ainsi que les industries mécanique,
textile et chimique seraient particulièrement touchés.
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication
Willy Tinner,
Commerce mondial,
Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
tél. 031 324 09 06
Rita Baldegger,
responsable de la communication,
tél. 031 323 37 90