La RPLP: une redevance utile

COMMUNIQUE DE PRESSE

La RPLP: une redevance utile

Trois années après son introduction, la redevance sur les poids lourds liée
aux prestations (RPLP) présente un bilan positif. Sa perception est bien
rodée, les transports routiers sont devenus nettement plus efficaces, le
nombre des camions traversant les Alpes s'est stabilisé et les recettes
correspondent aux prévisions. Plusieurs pays perçoivent déjà une telle
redevance ou prévoient d'en introduire une.

La Suisse a introduit la redevance sur les poids lourds liée aux prestations
(RPLP) le 1er janvier 2001. Le remplacement de la redevance forfaitaire par
une redevance liée aux prestations visait à réduire la croissance du trafic
des poids lourds, à favoriser le transfert des marchandises de la route au
rail et à réduire la pollution. En dépit de certaines craintes, l'
introduction de la redevance s'est déroulée sans accroc notable.

Rendement accru des transports routiers: la perception de la RPLP a
sensiblement accru le rendement des transports routiers. Le meilleur
chargement des camions et la réduction des courses à vide en sont la preuve.
Cette évolution est également due au relèvement de la limite de poids à 34
et à 40 tonnes. Grâce à son meilleur rendement, la route a pu accroître d'un
pour cent sa part au trafic des marchandises à travers les Alpes par rapport
au rail.

Baisse des kilomètres parcourus: une conséquence directe de cette
amélioration est le recul des kilomètres parcourus en Suisse par les camions
de marchandises depuis l'introduction de la RPLP. Si ce trafic a nettement
augmenté avant cette date, il a subi une baisse tout aussi importante dans
la période qui a suivi. Alors que la prestation kilométrique a baissé de 4%
en 2001 et de 3% en 2002, elle s'est stabilisée l'an dernier. Ce recul n'est
pas uniquement dû au fléchissement conjoncturel puisqu'il a déjà été amorcé
au cours du premier semestre 2001, alors que l'économie se portait encore
bien.

Recettes conformes aux prévisions: si les recettes dégagées par la RPLP lors
de son introduction ont dépassé les attentes, elles ont entre-temps retrouvé
un niveau conforme aux prévisions. En chiffres nets, c'est-à-dire après
déduction des frais de perception et des montants restitués, elles se sont
élevées en 2003 à près de 700 millions de francs. Si l'on y ajoute les
recettes des contingents de camions, on obtient environ 760 millions de
francs, soit un montant non loin des 750 millions de francs prévus par année
pour la période 2001 - 2004. Un tiers des recettes est versé aux cantons,
les deux tiers restants à la Confédération, avant tout pour financer les
grands projets des transports publics (FTP), notamment la NLFA. En raison du
programme d'allégement budgétaire 2003, près d'un cinquième de la part
fédérale des recettes de la RPLP sera attribué jusqu'en 2007 au budget
général de la Confédération, au lieu d'être versé dans le fonds FTP.

Modèle pour l'étranger: le 1er janvier 2004, l'Autriche a également
introduit une redevance analogue. Il a même été possible de lier les
systèmes de perception suisse et autrichien de sorte que l'appareil de
saisie suisse soit utilisable en Autriche (interopérabilité des systèmes). C
'est la première fois au monde que le système de saisie d'un pays est
transférable à l'étranger. Pour des raisons techniques, la procédure
inverse, c'est-à-dire l'utilisation de l'appareil autrichien en Suisse, n'
est pas possible. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède et la Tchéquie
prévoient également de percevoir une redevance sur le trafic lourd. La
Grande-Bretagne et la Suède présentent un intérêt particulier vu qu'elles
envisagent de la percevoir dans l'ensemble du pays, comme la Suisse, et non
seulement sur les autoroutes.

Perspectives: le 1er janvier 2005, le taux de la redevance sera
vraisemblablement majoré de 50%. Il sera alors de près de 2,4 centimes par
tonne-kilomètre (aujourd'hui env. 1,6 centime). Conformément à l'accord
bilatéral sur les  transports terrestres entre la Suisse et l'UE, la limite
de poids sera aussi définitivement portée à 40 tonnes. Une nouvelle hausse
du taux de la redevance à 2,7 centimes est prévue après l'ouverture du
tunnel de base du Lötschberg, vraisemblablement en 2007.

Utilisation des recettes de la RPLP en 2003
Produit brut (en millions de francs)843
Frais de perception (7% des recettes brutes)59
Remboursements (trafic combiné, transports de bois, etc.) 21
Restitution de la part revenant à la Principauté du Liechtenstein (la
redevance est également perçue sur le territoire du Liechtenstein). 5
Recettes perçues sur les contingents de camions de 40 tonnes (ces recettes
ne seront perçues que jusqu'en 2004, elles sont affectées aux projets d'
infrastructure des TP).58
Produit net700
Indemnisation des frais des cantons (budget)8
Contrôles de police (budget)13
Parts des cantons (1/3)227
Part fédérale (2/3),

dont 20 millions destinés à la gestion du trafic lourd, 433 millions aux
grands projets ferroviaires453

Publication: Office fédéral du développement territorial «Equitable et
efficiente, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(RPLP) en Suisse» www.bbl.admin.ch/bundespublikationen, n° de commande
812.004.1 ou directement à l'Office fédéral du développement territorial,
Service d'information, 3003 Berne, tél. 031/322 40 55

Berne, le 20 février 2004
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Service de presse et d'information

Renseignements: Ueli Balmer, Office fédéral du développement territorial,
Politique des transports, 3003 Berne, tél. 031/324 97 35,
ueli.balmer@are.admin.ch ou

Rudolf Menzi, Office fédéral du développement territorial, Service d'
information, 3003 Berne, tél. 031/322 40 55, rudolf.menzi@are.admin.ch