Accord de protection des investissements avec la République dominicaine

Accord de protection des investissements avec la République dominicaine

Le sous-secrétaire d'Etat du Ministère des Affaires Etrangères de la
République dominicaine, Miguel A. Pichardo Olivier et l'Ambassadeur de
Suisse en République dominicaine, Gian Federico Pedotti ont signé le 27
janvier 2004 à Saint-Domingue un accord de promotion et de protection
des investissements entre la Suisse et la République dominicaine. Les
principales dispositions de l'accord concernent le traitement des
investissements étrangers, le transfert du capital et des revenus de
l'investissement, l'indemnisation en cas d'expropriation et les
procédures de règlement des différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et de la République
dominicaine de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique
accrue et d'œuvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux
privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les investissements
étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a signé de tels
accords avec plus de 100 pays de l'Amérique latine et des Caraïbes,
d'Afrique, d'Asie et d'Europe.

Ivo Kaufmann,
chef du Secteur Investissements internationaux et  entreprises
multinationales,
 tél. 031 324 08 54