Augmentation de 40 % des moyens mis à disposition des institutions pour personnes handicapées malgré la réduction des dépenses
Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 2 juillet 2003
Augmentation de 40 % des moyens mis à disposition des institutions pour
personnes handicapées malgré la réduction des dépenses
Les moyens accordés aux institutions pour personnes handicapées adultes, c'
est-à-dire aux homes et aux ateliers d'occupation, continueront d'augmenter
fortement ces prochaines années en dépit de l'adoption, mercredi par le
Conseil fédéral, du paquet de mesures d'assainissement. Au total, ces
institutions recevront 1,4 milliards de francs en 2006 contre 1 milliard de
francs en l'an 2000. Cette augmentation des moyens, de 40 % pour les six
années concernées, n'est pas remise en cause par la modification de l'
ordonnance sur l'assurance-invalidité décidée par le gouvernement, ni l'
augmentation des subventions pour les écoles spéciales.
La modification adoptée, qui limite l'augmentation des dépenses, ne remet
pas en cause la volonté des autorités de voir l'offre pour les handicapés se
développer à l'avenir et cela en termes tant quantitatif que qualitatif.
Pour tenir compte des remarques émises lors de la procédure de consultation,
le Département fédéral de l'intérieur a proposé de revoir à la baisse le
montant des économies prévues dans ce domaine. Au total, les réductions de
dépenses pour l'assurance-invalidité seront de 218 millions de francs au
lieu de 268 millions de francs (81 millions de francs au lieu de 100
millions de francs pour la Confédération).
Pour échapper au principe des subventions-arrosoir, les homes et ateliers
pour handicapés recevront dès 2004 un montant égal à celui touché en 2000
auquel viendra s'ajouter le renchérissement. Les homes et ateliers qui
pourront faire valoir un besoin concret supplémentaire - création de
nouvelles places ou augmentation des coûts occasionnés par l'encadrement -
recevront plus de moyens. Pour ces besoins particuliers, un montant
supplémentaire de 230 millions de francs a été budgété pour 2004. Il sera
augmenté de 45 millions de francs en 2005 et du même montant en 2006.
La croissance des coûts dans les homes et ateliers pour handicapés a été
extraordinairement forte ces dernières années, de plus de 11 %, par exemple,
en 2001. Elle ne s'explique, dans bien des cas, ni par une augmentation des
places offertes, ni par une amélioration de l'encadrement. La modification
de l'ordonnance permet à la Confédération d'engager les fonds disponibles de
manière plus ciblée et plus efficace.
Les craintes émises publiquement ces derniers jours par certaines
institutions qui mettent en garde contre une baisse de l'offre et de la
qualité dans le secteur ne sont pas justifiées. Les moyens mis à disposition
pour les homes et ateliers pour handicapés, et confirmés dans le plan
financier, reflètent un niveau élevé de solidarité puisque les institutions
bénéficieront de 40 % de moyens supplémentaires en 2006 par rapport à l'
année 2000.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : 031 / 322 91 17
Dorothea Zeltner Kamber
Cheffe Secteur Ateliers, Foyers et Organisations
Domaine Assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales
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l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch