Rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral: objectifs en vue malgré la conjoncture économique défavorable
Durant l’année
écoulée, les finances fédérales ont également souffert du recul de la bourse et
de la faible croissance : le Conseil fédéral a dû revoir sa planification
financière et corriger le budget 2003. Comme il l’indique dans son rapport de
gestion 2002, il a néanmoins pu poursuivre la majorité des buts qu’il s’était
fixés pour 2002. Tout en présentant les points essentiels de la gestion du
gouvernement, le rapport fournit des précisions sur la centaine d’affaires
importantes que le Conseil fédéral a traitées en 2002.
Dans son rapport de
gestion 2002, le Conseil fédéral relève les points saillants
suivants.
Consolidation
de la prévoyance professionnelle
Participation
accrue aux affaires internationales
Après l’acceptation
par le peuple et les cantons, le 3 mars 2002, de l’initiative sur
l’adhésion de la Suisse à l’ONU, le Conseil fédéral a défini les points forts
pour la première année de participation pleine et entière de notre pays à l'ONU
en mettant l’accent sur la promotion de la paix, la sécurité, les droits de
l’homme, le développement économique et social, l’aide humanitaire et la
protection de l’environnement. Le 10 septembre 2002, la Suisse Est
devenue le 190e membre de plein droit de l’ONU.
Les premiers accords
bilatéraux avec l’UE, conclus en 1999, sont entrés en vigueur, renforçant ainsi
les liens avec l’Europe. De nouvelles négociations avec l’UE ont été entamées
dans le but de régler d’autres aspects du partenariat entre la Suisse et
l’Europe.
Stratégie
de développement durable - Johannesburg
Dans la perspective
du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, le Conseil
fédéral a défini sa stratégie de développement durable jusqu’à
l’horizon 2007. Il défend à cet égard une approche globale et milite en
faveur d’une intégration des principes du développement durable dans tous les
champs d’intervention politiques.
Aux côtés des acteurs principaux, la Suisse a joué à Johannesburg un rôle important. Restant quelque peu sur sa faim par rapport à ses attentes, elle a néanmoins contribué à une avancée dans le processus lancé il y a dix ans au sommet de Rio.
Renforcement
de la formation et de la recherche en Suisse
Par le message
relatif à
l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant
les années 2004 à 2007 et par la loi sur les
EPF, le Conseil fédéral a lancé de nouvelles réformes dans le but de renforcer
la formation et la recherche en Suisse. Le message propose une enveloppe
financière et des modifications légales devant permettre d’atteindre les
objectifs fixés dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes
écoles, de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, de la
recherche-développement, de l’innovation et du transfert des
connaissances.
Poursuite
de la politique agricole
Le message concernant
la politique agricole 2007 propose des conditions cadres favorables à une
agriculture viable et durable. Les aspects essentiels du projet ont trait à la
suppression du contingentement laitier, à la mise aux enchères des quotas
d’importation de viande et aux nouvelles enveloppes financières pour les années
2004 à 2007.
Réorientation de la
politique des étrangers et de l’asile
En approuvant le
message concernant une nouvelle loi sur les étrangers, le Conseil fédéral a
entamé la réorientation de la politique des étrangers. Le projet prévoit que les
ressortissants de pays hors UE et AELE ne seront plus accueillis en Suisse que
s’il s’agit de main d’œuvre qualifiée dont notre pays a un urgent besoin. En
outre, par le message concernant la révision partielle de la loi sur l’asile, le
gouvernement propose une réglementation efficace en matière d’Etats tiers et des
mesures de substitution aux renvois non exécutables.
Comment se procurer
le rapport de gestion 2002 ?
Tout en
s’appesantissant sur ces points essentiels de la gestion du Conseil fédéral, le
rapport fournit des précisions sur la centaine d’affaires traitées par le
gouvernement en 2002.
La version imprimée
du rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral peut être obtenue gratuitement
auprès de l’OFCL, 3003 Berne, en lui faisant parvenir une étiquette
autocollante portant l'adresse du demandeur. Le document de 81 pages peut être
également commandé en ligne par message électronique (verkauf.gesetze@bbl.admin.ch) ou
consulté sur la page WWW de l’administration fédérale (http://www.admin.ch, rubrique :
Nouveautés).
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information et
communication
Pour toute
information complémentaire:
André Nietlisbach,
section Planification et stratégie, tél. 031 / 322 38 90
Berne, le 10 mars
2003