Accords de réadmission avec deux pays d'Afrique de l'Ouest
Berne, 20.12.2002. Lors de sa séance du 18 décembre 2002, le Conseil fédéral
a adopté l'accord de réadmission avec le Nigeria et l'accord de transit avec
le Sénégal. Il a également habilité la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold à signer ces deux accords.
La Suisse a déjà conclu des accords de réadmission et de transit avec
quelque 26 pays. Ces accords règlent notamment la réadmission par les Etats
contractants de leurs propres ressortissants, selon des modalités dépourvues
de complications administratives. Ils représentent donc un facteur important
pour le rapatriement de personnes qui séjournent en Suisse sans
autorisation.
La collaboration avec les Etats de provenance joue un rôle essentiel dans le
renvoi des personnes en séjour illégal dans notre pays.
Le Conseil fédéral a également habilité la cheffe du DFJP à signer les deux
accords. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a prévu de
se rendre dans les pays concernés au début du mois de janvier 2003. La
poursuite du dialogue sur les questions migratoires avec le Sénégal et le
Nigeria figure également à l'ordre du jour de ce déplacement.
Ces accords seront soumis à l'approbation du Parlement après leur
signature.
Autres informations:
Service d'information du DFJP 031 / 322 18 18