Dissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin

DéPARTEMENT FéDéRAL DE

L'INTéRIEUR

Communiqué de presse                                           Berne, le 118
décembre 2002

Dissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa
dans le besoin

Le Conseil fédéral a décidé de dissoutdre le fonds spécial en faveur des
victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec effet au 31 décembre
2002. Le solde des avoirs du Fonds,capital restant de ce fonds, à hauteur de
12 millions environ, de francs provenant en particulier notamment des
intérêts, est sera consacré affecté pour un tiers à l'aide aux victimes de
la torture et de la guerre et transféré pour deux tiers à la World Jewish
Restitution Organisation.

Par l'ordonnance du 26 février 1997, lLe Conseil fédéral avait créé le
fFonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin
par ordonnance du 26 février 1997. Le but de ce fonds était de distribuer
aux survivants de l'Holocauste dans le besoin les subventions dons des
banques suisses, de l'industrie, des sociétés d'assurance et de la Banque
nationale.

Etant donné que les versements ont été presque intégralement effectuésLes
capitaux du fonds ont maintenant été distribués le plus largement possible,
si bien que le Conseil fédéral a décidé de dissoudre ce fonds avec effet au
31 décembre 2002. Il remercie les membres de la Direction du fonds et du
Conseil du fonds pour le travail fourni et les décharge libère de leurs
obligationsde leur tâche.

Une somme de 950'000 USD est mise en réserve pour les versements restés en
suspens à causeencore pendants en raisons des difficultés rencontrées pourà
établir retrouver l'adresse des bénéficiaires suite à des décès et à des
litiges au sujet den matière de successiones héritages. Sur les 12 millions
de francs restants, 4 millions environ vseront affectés à l'assistance aux
personnes vivant en Suisse qui ont été torturées ou qui ont subi d'autres
formes graves de violences en raison de leur origine, de leur religion, de
leur opinion politique ou pour d'autres motifs. Ce soutien doit permettre d'
apporter plus aisément à ces victimes l'aide et la thérapie dont ielles ont
besoin. Cette somme sera versée à la Croix Rouge Suisse (CRS) qui l'
utilisera, en complément de, en complément de ses propres subventions ou de
celles de la Fondation humanitaire de la CRS, pour ses propres subventions
ou de celles de la Fondation humanitaire de la CRS, pour assurer à long
terme le service ambulatoire pour destiné auxles victimes de la torture et
de la guerre. Elle Ce montant permettra de créer des antennes en Suisse
romande et en Suisse orientale. Par ailleursDe plus, ce ne seront plus
désormais uniquement les réfugiés reconnus comme tels, mais aussi d'autres
étrangers victimes de la torture et de la guerre qui pourront bénéficieront
de ce soutien. Une somme de 8Huit millions de francs environ seraont mise à
la disposition de la World Jewish Restitution Organisation à Jérusalem. Les
conditions posées sont les suivantes : neuf dixièmes de la somme iront à des
prestations sociales en faveur de victimes de l'Holocauste dans le besoin et
un dixième ira à des programmes de recherche, de formation et de mémoire de
l'Holocauste.

Tous les documents du fonds spécial ont été remis aux Archives fédérales.
Pour les travaux qui pourraient encore se révéler nécessaires au cours des
mois à venir - en particulier à la suite de demandes de tiers provenant de l
'étranger - un guichet sera désigné au Département fédéral des finances ou
au Département fédéral des affaires étrangères.

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Claudia Kaufmann, secrétaire générale DFI, 031 322 80 06