Le Conseil fédéral donne le coup
d’envoi de l’élection du Conseil national en 2003
Adoption de
l’ordonnance sur le registre des partis politiques par le
Parlement
En approuvant la
circulaire adressée aux cantons, le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi de
la prochaine élection du Conseil national, qui aura lieu le 19 octobre
2003. Ce document contient toutes les informations nécessaires à la préparation
de l’élection, notamment le nombre de sièges attribués à chaque canton et la
période dans laquelle chacun d’entre eux devra fixer la date limite du dépôt des
listes de candidats et des déclarations d’apparentement de
listes.
La circulaire
contient en outre tous les détails techniques de la procédure de dépouillement
et la description du système des recours. Le Conseil fédéral y consacre un
chapitre à la sous-représentation des femmes au Conseil national, qu’il serait
bon de corriger. La circulaire est accompagnée d’un Guide à l’usage des groupes
qui veulent faire acte de candidature, signé par la chancelière de la
Confédération, Annemarie Huber-Hotz, qui contient des informations sur la
procédure de dépôt des listes de candidats, mais aussi des mesures ciblées sur
la manière de promouvoir les candidatures féminines et les minorités
sous-représentées.
La circulaire, le
guide et une série d’autres documents (formulaire de demande d’inscription dans
le registre des partis politiques et informations sur les facilités accordées
lors du dépôt des listes de candidats, sur les facilités accordées aux votants,
sur les questions d’interprétation des actes législatifs concernant le droit de
vote et sur l’élection du Conseil des États) seront envoyés à tous les cantons
et aux partis représentés au Conseil national. Tous les documents en question
pourront, dès la mi-janvier 2003, être consultés ou obtenus de la manière
suivante:
- par Internet, à
l’adresse http://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/nrw03/index.html
- par fax, au 031 /
322 58 43 (en indiquant l’adresse où envoyer les
documents)
- par lettre
adressée à la Chancellerie fédérale, Palais fédéral ouest, Bureau U 152, 3003
Berne
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et
communication
18 décembre
2002
Renseignements:
Hans-Urs Wili,
Section des droits politiques
tél.: 031 / 322 37
49 (10 -12 h)