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Communiqué de presse
20 novembre 2002
Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi fédérale sur
la Fondation Musée national suisse
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de
consultation relative à l'adoption d'une nouvelle forme juridique pour le
Musée national suisse (MNS). Il a approuvé à l'attention du Parlement le
message relatif à la loi fédérale sur la Fondation MNS. La loi prévoit de
transformer le MNS en une fondation de droit public. La personnalité
juridique propre et la direction stratégique par le biais d'un mandat de
prestations doivent permettre au MNS de mieux se profiler dans un
environnement concurrentiel. Le MNS, avec ses huit musées, est implanté dans
toutes les régions du pays et il est en train de se redéployer de fond en
comble avec, notamment, la rénovation et l'agrandissement de son siège
central à Zurich.
Le Musée national suisse (MNS) réunit la plus grande collection d'histoire
culturelle de Suisse. Il abrite des objets d'importance nationale de toutes
les époques, depuis la préhistoire et l'histoire ancienne jusqu'au 20e
siècle. En plus de l'exposition, de la collecte et de la conservation d'
objets significatifs, le mandat culturel de la BNS prévoit encore un travail
général de recherche et d'information dans le domaine de l'histoire
artistique et culturelle.
Le MNS est rattaché à l'Office fédéral de la culture (OFC) et il est
organisé comme une administration. Les caractéristiques essentiellement
entrepreneuriales de son activité ne recèlent pas seulement un potentiel
commercial significatif, elles exigent encore une nouvelle structure
organisationnelle plus efficiente. C'est pourquoi le MNS devrait acquérir
une personnalité juridique propre et une gestion financière autonome qui
accroîtrait d'autant sa marge de manouvre et engagerait davantage sa
responsabilité quant au succès et au financement de son activité.
Avec la création d'une fondation de droit public dotée de la personnalité
juridique propre, le Conseil fédéral propose d'ancrer le groupe de musées de
la Confédération dans le troisième cercle du modèle dit « des quatre
cercles », en tant qu'organe de l'administration fédérale décentralisée.
Trois grands projets - la création de la fondation, le développement du
contenu et de la gestion de l'entreprise ainsi que la rénovation et l'
agrandissement du siège principal à Zurich - permettront de réorganiser
fondamentalement le MNS.
La loi prévoit la répartition de la direction entre un conseil de fondation
responsable des orientations stratégiques et une directrice ou un directeur
responsable des opérations. Le Conseil fédéral confie à la fondation un
mandat de prestations quadriennal rémunéré par une enveloppe financière à
déterminer par l'Assemblée fédérale. Il appartient à la fondation de prendre
en charge une part notable de son financement par des ressources qu'elle se
sera procurées elle-même. Ces conditions seront définies chaque année par
une convention de prestations passée entre le Département fédéral de
l'intérieur et la fondation. La surveillance juridique des activités de la
fondation est exercée par l'Office fédéral de la culture. Les musées et les
biens-fonds restent la propriété de la Confédération qui les met à la
disposition de la fondation par le biais d'un contrat de droit public. La
Confédération garde de même la propriété des objets constituant les
collections et elle en accorde l'usufruit à la fondation. La fondation fixe
ses rapports de travail avec ses collaboratrices et avec ses collaborateurs
conformément à la loi sur le personnel fédéral, ce qui permet notamment de
garantir le caractère de service public de l'entreprise. Cette organisation
et ce réaménagement ont rencontré un accueil généralement favorable de la
part des cantons d'implantation, du canton de Genève à titre de co-donateur
du Château de Prangins, de la Ville de Zurich et d'organisations culturelles
choisies. C'est ce que montre bien le rapport sur les résultats de la
procédure de consultation également publié aujourd'hui.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Annexes : - données à l'usage de la presse
- rapport sur les résultats de la consultation informelle
- message
Également disponibles sous : www.musee-suisse.ch
Renseignements : Andres Furger, directeur du Musée national suisse,
tél. 01 218 65 02
David Streiff, directeur de l'Office fédéral de la culture,
tél. 031 322 92 61
Christoph Reichenau, directeur suppléant de l'Office fédéral de la culture,
tél. 031 322 92 86