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Un ton modéré est souhaitable


COMMUNIQUE DE PRESSE

Un ton modéré est souhaitable

20 nov 2002 (DFF) L'administration est responsable de choisir avec soin les
tiers qu'elle mandate. Elle doit en principe pouvoir escompter que les
mandats distribués soient exécutés de manière professionnelle, un ton modéré
faisant bien entendu partie des conditions à remplir dans ce contexte. Telle
est la substance de la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à
la question ordinaire de la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG).

Dans une question ordinaire, la conseillère nationale Hildegard Fässler
demandait si l'administration se préoccupe de la manière dont les tiers
qu'elle mandate accomplissent leur mission, et du ton que ces mandataires
adoptent pour leurs communications. Elle cite en exemple un cas dans lequel
un avocat mandaté par l'Office fédéral de la statistique a adressé sa note
d'honoraires à la partie adverse sous une forme particulièrement
inconvenante, en lui impartissant un délai de paiement de quelques jours
seulement.

Le Conseil fédéral conteste cette version des faits. Il affirme que la
correspondance échangée à cette occasion est restée à tout point de vue
conforme aux usages habituels. De plus, l'avocat concerné a très bien
défendu les intérêts de la Confédération. Le Conseil fédéral estime qu'il
n'y a dès lors pas lieu d'agir.

Renseignements:
Bruno Dorner, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 61 90

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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