Brochure sur la reconnaissance des diplômes

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 24.7.2002

Brochure sur la reconnaissance des diplômes

L'accord sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le
1er juin 2002, prévoit également la reconnaissance mutuelle des
diplômes, certificats et attestations de compétences entre la Suisse
et l'UE. Des règles particulières doivent toutefois être respectées
dans les différents pays. Afin que les citoyennes et les citoyens
disposent d'une meilleure information, le Bureau de l'intégration
DFAE/DFE a élaboré une brochure contenant des conseils et adresses
utiles.

Chaque pays de l'Union européenne attribue ses propres titres ce qui
entrave la mobilité des personnes exerçant une activité
professionnelle dans l'UE. Afin de surmonter cet obstacle, l'Union
européenne a mis sur pied un système de reconnaissance mutuelle des
diplômes, certificats et attestations de compétences. La Suisse
participe maintenant à ce système grâce à l'accord sur la libre
circulation des personnes. Cette reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et attestations de compétences est le complément
nécessaire à la coordination des conditions de travail et
d'établissement, ainsi qu'aux dispositions concernant les assurances
sociales. Ce n'est qu'ainsi que les Suissesses et les Suisses pourront
vraiment profiter des nouvelles libertés offertes par l'accord sur la
libre circulation des personnes.

Les Suissesses et les Suisses obtiendront ainsi plus facilement la
reconnaissance de leur formation, lorsqu'ils voudront travailler sur
le territoire de l'UE. De même, la tâche des citoyennes et des
citoyens de l'UE sera facilitée, quand ils voudront exercer une
activité professionnelle en Suisse. Avec la convention AELE révisée,
la reconnaissance mutuelle facilitée de des diplômes s'applique aussi
entre la Suisse et ses partenaires de l'AELE (Norvège, Islande,
Liechtenstein).

Les règles à respecter sont présentées et expliquées dans la nouvelle
brochure "Diplômes suisses dans l'UE / Diplômes de l'UE en Suisse".
Celle-ci contient en outre les adresses des principaux services en
Suisse et à l'étranger compétents pour l'examen des demandes de
reconnaissance de diplômes.

La brochure est disponible en français, allemand, italien et anglais.
Elle peut être commandée, avec mention du numéro de commande
(201.350f, 201.350d, 201.350i, 201.350e), à l'adresse suivante: OFCL,
Diffusion publications, 3003 Berne,
www.bbl.admin.ch/bundespublikationen. La brochure peut également être
consultée et commandée sur le site internet du Bureau de l'intégration
(www.europa.admin.ch).

Renseignements:
Lukas Gresch, Bureau de l'intégration, tél. 031 322 22 45,
lukas.gresch@seco.admin.ch