Le Conseil fédéral libéralise le handling sur les aéroports suisses
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral libéralise le handling sur les aéroports suisses
Le conseil fédéral libéralise la réglementation des services d'assistance en
escale sur les aéroports suisses. Cette démarche est une conséquence de la
conclusion de l'accord bilatéral sur le transport aérien avec la Communauté
européenne (CE).
Le conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur l'
infrastructure aéronautique (OSIA) visant à la rendre compatible avec le
droit de l'Union européenne concernant les services d'assistance en escale
(handling) sur les aéroports. Cette modification, qui permet la reprise dans
le droit suisse de la directive européenne pertinente, était nécessaire
compte tenu de l'accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec la CE.
Elle entrera en vigueur à la même date que les sept accords bilatéraux
approuvés par le peuple le 21 mai 2000.
La réglemention européenne aménera les exploitants des principaux aéroports
suisses à franchir une étape supplémentaire quant à la libéralisation de l'
accès au marché pour les prestataires de services d'assistance en escale et
les compagnies aériennes désireuses d'opérer certains de ces services pour
leur propore compte. Elle ne constitue toutefois pas une changement
fondamental, compte tenu du fait que la pratique des aéroports suisses est
déjà libérale dans ce domaine.
Bern, 30 janvier 2002
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse