Diminution des taux douaniers applicables aux vêtements pour femmes ou fillettes

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.9.2001

Diminution des taux douaniers applicables aux vêtements pour femmes ou
fillettes

Hors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé d'avancer au
1er janvier 2002 la  baisse des taux douaniers applicables aux
vêtements pour femmes ou fillettes, prévue pour le 1er janvier 2004
dans le cadre de l'OMC.

Cette mesure traduit dans les faits la volonté du Conseil fédéral de
réduire les différences d'imposition douanière entre les vêtements
féminins et les vêtements masculins, comme il l'avait annoncé dans sa
réponse à la question ordinaire Fehr le 31 mai 2000. Cette baisse de
la charge douanière réduit d'environ 11 millions de francs
l'imposition douanière sur les vêtements pour femmes ou fillettes pour
les années 2002 et  2003.

Renseignements:
Albert Ebinger, seco, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine, Tél. 031 324 08 10