Le DFJP nomme la commission d'experts pour la révision de la loi sur les loteries
L'avant-projet de loi et le rapport sont attendus d'ici à la fin juin 2002
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a institué la commission d'experts pour la révision de la loi sur les loteries et les paris professionnels (LLP). La co-présidence sera assurée par Mme Dora Andres, présidente du Conseil d'Etat du canton de Berne et par M. Luzius Mader, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice. La commission est chargée de présenter au DFJP, d'ici à la fin juin 2002, un avant-projet de révision de la loi sur les loteries et un rapport explicatif.
Cette révision en profondeur de la loi (bientôt octogénaire) sur les loteries devra notamment tenir compte de l'évolution des valeurs dans le domaine des jeux de hasard, du développement technique, ainsi que de la progression de l'ouverture et de l'internationalisation du marché des jeux. En outre, la nouvelle réglementation visera à assurer la protection des joueurs contre les dangers et les incidences néfastes que peuvent occasionner les jeux de hasards.
Composition de la commission d'experts
Afin que les cantons soient étroitement associés à la révision de la loi, la commission a été placée sous la co-présidence d'un représentant des cantons et d'un représentant de la Confédération.
Présidence
Membres
Berne, le 31 mai 2001
Renseignements supplémentaires:
Luzius Mader, vice-directeur, Office fédéral de la justice, tél. 031/322 41 02