Projet de convention de double imposition entre la Suisse et Israël paraphé
COMMUNIQUE DE PRESSE
Projet de convention de double imposition entre la Suisse et Israël
paraphé
A l'occasion de la visite du ministre israélien des finances et
vice-premier ministre Silvan Shalom auprès du président de la
Confédération Kaspar Villiger, un projet de convention en vue d'éviter
les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune a été paraphé aujourd'hui à Berne. Cette convention prévoit des
conditions favorables au développement des relations économiques et
financières entre les deux pays notamment dans le domaine de
l'imposition des dividendes, des intérêts et des redevances de licence.
La convention sera soumise prochainement en consultation aux cantons et
aux milieux économiques intéressés.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Silvia Frohofer, Administration fédérale des contributions, tél : 031
322 85 74
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22.1.2002