Pas de réduction des dépenses de personnel à l'administration fédérale
COMMUNIQUE DE PRESSE
Intervention parlementaire
Pas de réduction des dépenses de personnel à l'administration fédérale
Le Conseil fédéral ne souhaite pas réduire les dépenses de personnel de
l'administration fédérale avant le début de la prochaine législature,
contrairement à ce que demande le Groupe de l'Union démocratique du
centre (UDC) par le biais d'une motion. Dans la réponse qu'il publie
aujourd'hui, le Conseil fédéral met en garde contre les mesures
préconisées par les auteurs de la motion, dont les conséquences seraient
difficilement supportables pour la Confédération, tant du point de vue
de sa compétitivité en tant qu'employeur que de celui de l'exécution de
ses tâches. C'est pourquoi le Conseil fédéral rejette cette motion.
Par le biais d'une motion, l'Union démocratique du centre a demandé au
Conseil fédéral de réduire, avant le début de la prochaine législature
(2004), les dépenses de personnel de 5% dans toute l'administration
fédérale, de 10% à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), de 10% à
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et
de 15% au Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS).
A l‘aide d'arguments concrets, le Conseil fédéral explique pourquoi il
rejette la motion. Ainsi, pour pouvoir réaliser une économie de 218
millions (chiffre correspondant à la réduction sur les dépenses de
personnel de 5 % demandée par les auteurs de la motion), il faudrait
diminuer de 11 classes de traitement les postes à repourvoir (de 30'000
francs en moyenne). Quant aux économies de 144 millions préconisées par
les auteurs de la motion pour ce qui est des dépenses de personnel du
DDPS, de l'OFAG et de l'OFEFP, elles impliqueraient une suppression de 1
200 postes de travail.
Un tel démantèlement impliquerait une diminution notable des
prestations. En ce qui concerne l'OFAG et l'OFEFP, pour lesquels les
auteurs de la motion ont requis des mesures d'économies encore plus
importantes, une réduction des effectifs aurait des conséquences
majeures sur les prestations fournies par ces offices. Etant donné que
les tâches de l'administration sont fixées par la loi, la renonciation à
une partie d'entre elles devrait être soumise à l'approbation du
Parlement. Dans le cas du DDPS, la réduction des dépenses de personnel
de 15 % demandée par les auteurs de la motion entraverait dans une large
mesure la mise en œuvre de la réforme Armée XXI. Pour que les
suppressions de postes soient supportables sur le plan social, il
faudrait les échelonner à long terme. Celles-ci impliqueraient en effet
une augmentation notable des dépenses liées au plan social qui, dans la
plupart des cas, seraient compensées des années plus tard par les
économies réalisées.
En résumé, les mesures préconisées par les auteurs de la motion auraient
des conséquences graves difficilement supportables pour la
Confédération, tant du point de vue de sa compétitivité en tant
qu'employeur que de celui de l'exécution de ses tâches. Le Conseil
fédéral estime que l'application de telles mesures est irréaliste et
propose de rejeter la motion.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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Renseignements:
Markus Heuberger, Office fédéral du personnel, tél.: 031 322 62 52
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19.12.2001