Améliorations fiscales pour les PME

COMMUNIQUE DE PRESSE

Améliorations fiscales pour les PME

Le Conseil fédéral se déclare prêt à présenter des modifications légales
visant à améliorer les conditions fiscales des PME et des entreprises de
personnes, comme le demande une motion de la Commission de l'économie et
des redevances.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le DFF d'élaborer
d'ici l'été 2002 un projet touchant la réforme de l'imposition des
sociétés II (voir la communication de presse correspondante) en tenant
compte d'une manière ou d'une autre des requêtes de la motion.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Angelo Digeronimo, Administration fédérale des contributions, tél.:
031/322 71 58

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

21.9.2001