Les importations de fleurs coupées font l'objet d'une surveillance suffisante

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les importations de fleurs coupées font l'objet d'une surveillance
suffisante

Le Conseil fédéral estime que l'importation de fleurs coupées est
suffisamment surveillée. C'est ce qu'il écrit dans sa réponse à une
motion du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG). Le gouvernement
refuse par conséquent de prendre des mesures plus poussées à la
frontière ou à l'intérieur du pays.
Dans sa motion, M. Brunner a demandé un renforcement immédiat des
contrôles effectués de manière régulière ou ciblée lors de l'importation
de fleurs coupées. Il a justifié son intervention en relevant que, au
cours des dernières années, différents exportateurs de fleurs étrangers
ont été convaincus de graves infractions aux prescriptions d'importation
en vigueur. Ces importations illégales ou faussement déclarées auraient
désavantagé les entreprises indigènes actives dans la production et le
commerce.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que les importateurs
helvético-néerlandais - pour les citer nommément - sont contrôlés de
façon ajustée aux risques dans le cadre des ressources disponibles. Les
dépassements de contingents constatés ont représenté environ 1 % de
l'ensemble des importations effectuées et n'ont par conséquent pas
conduit à une mise en danger d'emplois de la branche dans notre pays.
Ainsi que le relève encore le Conseil fédéral, l'Office fédéral de
l'agriculture procède en outre, au domicile des importateurs, à un
contrôle des prestations en faveur de la production suisse qui sont
déterminantes pour l'attribution des contingents. Par ailleurs, grâce à
un nouveau projet appelé à remplacer le système actuel de dédouanement
électronique, la douane laisse entrevoir une surveillance automatisée
n'autorisant plus aucun dépassement de contingent par les différents
importateurs.
Pour les raisons invoquées ci-dessus, le Conseil fédéral propose le
rejet de la motion.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Beat Schladitz, Direction générale des douanes (DGD), tél. (031) 322 67
04

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21.9.2001