Admission du recours présenté par un organisme d'autorégulation, le «Verein
COMMUNIQUE DE PRESSE
Admission du recours présenté par un organisme d'autorégulation, le
«Verein Selbstregulierungsorganisation der Finanzfachleute»
Le Département fédéral des finances (DFF) a admis, en raison d‘un vice
de procédure, un recours présenté par le «Verein
Selbstregulierungsorganisation der Finanzfachleute» contre une décision,
rendue par l'Administration fédérale des finances (AFF), de rejeter une
demande de reconnaissance comme organisme d'autorégulation (AOR). Il a
annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'Autorité de contrôle
en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour nouvelle
décision.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
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29.6.2001