Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent: Changement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent:
Changement consensuel de direction - passage bien maîtrisé à une
nouvelle structure directionnelle

Des changements d'ordre personnel et structurel sont en cours au sein de
l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment
d'argent, le chef de division, Niklaus Huber, ayant donné sa démission.
Afin de permettre la continuité, ce dernier est disposé à rester à
disposition du directeur de l'Administration fédérale des finances en
tant que conseiller spécialisé dans la lutte contre le blanchiment
d‘argent. Il abandonne toutefois immédiatement ses fonctions au sein de
l'Autorité de contrôle. Un responsable intérimaire a été nommé en la
personne d'Armand Meyer, 62 ans, ancien président du Tribunal de
commerce de Zurich. M. Meyer bénéficiera de l'appui de spécialistes
confirmés pour les questions juridiques et organisationnelles. Cette
formule garantit la possibilité de réduire le nombre de dossiers en
suspens pour lesquels une décision peut être prise rapidement et de
réaménager la structure directionnelle. Armand Meyer a été chargé de sa
nouvelle fonction par Kaspar Villiger, chef du Département fédéral des
finances. Le poste de chef de l'Autorité de contrôle sera mis au
concours et repourvu dans les meilleurs délais.

Lors de la mise en place de l'Autorité de contrôle en matière de lutte
contre le blanchiment d'argent et d'autorégulation de la branche, un
travail efficace et exemplaire sur le plan international a été fourni.
Il y a eu comme prévu des difficultés initiales. Peter Siegenthaler,
directeur de l'Administration fédérale des finances et Niklaus Huber,
chef de division, avaient le même avis sur les questions centrales, à
savoir l'application systématique de la loi sur le blanchiment d'argent
(LBA) et la nécessité d'élaborer un catalogue de mesures. Par contre,
des divergences croissantes sont apparues en ce qui concerne le rôle du
chef de l'Autorité de contrôle et ses priorités et matière de direction.
Cela n'améliorait pas les perspectives de collaboration à long terme
entre les deux intéressés. Le fait d'assumer une fonction de plus en
plus exposée et médiatisée constituait en outre un handicap pour
l'avenir de Niklaus Huber en tant qu'avocat ou dans l'économie privée.
Ces raisons l'ont incité à démissionner, ce qui entraîne un changement
au niveau de la direction de l'Autorité de contrôle. Afin de permettre
la continuité, M. Huber s'est déclaré prêt à rester à la disposition du
directeur de l'Administration des finances en tant que conseiller
spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Toutefois, il
abandonne dès maintenant ses fonctions au sein de l'Autorité de
contrôle. Peter Siegenthaler a accepté cette offre de conseil. Le
renforcement continu des fonctions principales de l'Autorité de contrôle
se poursuit en dépit des changements sur le plan du personnel. M.
Siegenthaler entend assurer une mise en œuvre efficace et crédible de la
LBA. A cet effet, il souhaite repourvoir rapidement le poste de chef et
réaménager les structures directionnelles de l'Autorité de contrôle.
Kaspar Villiger appuie résolument ces objectifs, ainsi que la mise en
place d'une équipe intérimaire de direction.

Partage des rôles entre pouvoir judiciaire et les organes de
surveillance dans le domaine du blanchiment d'argent
Plusieurs autorités sont chargées d'appliquer la LBA. La répression
pénale des délits de blanchiment relève exclusivement des autorités
judiciaires. Quant à la surveillance du secteur financier, la Commission
fédérale des banques (secteur bancaire), l'Office fédéral des assurances
privées (secteur des assurances), la Commission fédérale des maisons de
jeux (casinos) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent (autres intermédiaires financiers) se partagent les
tâches touchant aux domaines de la régulation, du contrôle et du respect
des obligations de diligence. Répression et prévention revêtent une
importance égale dans le dispositif suisse visant à lutter contre le
blanchiment d'argent et à garantir la qualité des prestations du secteur
financier.

Transition bien maîtrisée - Renforcement de la direction de l'Autorité
de contrôle

Ancien juge cantonal et président du Tribunal de commerce du canton de
Zurich, Armand Meyer assure à titre intérimaire la direction de
l'Autorité de contrôle en attendant l'entrée en fonction d'un nouveau
directeur. Membre du Parti socialiste suisse, Armand Meyer a rempli
divers mandats pour le compte du Département fédéral des affaires
étrangères (contrôle du bon déroulement de scrutins populaires et du
respect des droits de l'homme). Il exercera sa fonction de direction et
de soutien au nouveau responsable durant la phase de restructuration en
tant que délégué du conseiller fédéral Villiger. Il siègera également au
sein du Conseil consultatif de l'Autorité de contrôle. Pour examiner
plus en détail certaines questions juridiques et améliorer la formation
des nouveaux collaborateurs, Armand Meyer pourra confier des mandats à
l'avocat Michael Kunz qui, grâce à ses connaissances approfondies dans
le domaine de la prévention du blanchiment d'argent et de la
surveillance des marchés financiers, interviendra en tant que conseiller
juridique externe. Michael Kunz est actuellement chargé d'examiner
certains problèmes posés par les services bancaires électroniques et a
assumé auparavant la charge de juge d'instruction extraordinaire du
canton de Berne dans le cadre de l'affaire Werner K. Rey / Omni Holding.
Conseiller spécialisé faisant partie de l'état-major personnel du chef
du Département fédéral des finances, Roland Favre continuera de se tenir
à la disposition du responsable intérimaire ainsi que du futur
responsable de l'autorité de contrôle pour tout ce qui concerne la
réforme des structures et la gestion du projet.

Les mesures décrites ci-dessus remplissent les conditions nécessaires au
traitement adéquat des cas en suspens et au renforcement des structures
de l'Autorité de contrôle. Elles comprennent la mise en place de
domaines spécialisés et d'une équipe de direction placée sous l'autorité
d'un chef de division. Il s'agit donc pour la direction intérimaire et
future de l'Autorité de contrôle de mettre au point puis d'appliquer une
stratégie de mise en oeuvre à court et à long terme de la LBA, qui soit
commune au département, à l'administration des finances et à l'autorité.
Seule une telle stratégie permettra de répondre correctement aux
exigences que pose une gestion professionnelle des tâches de
surveillance et de contrôle.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

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13.6.2001