Sectes et/ou mouvements endoctrinants en Suisse

Sectes et/ou mouvements endoctrinants en Suisse
Réponse du Conseil fédéral au rapport de la CdG-CN

Le Conseil fédéral ne considère pas que l'élaboration d'une "politique
spécifique en matière de sectes" soit nécessaire. Il suit depuis des années
une politique claire et cohérente en matière de sectes et/ou de mouvements
endoctrinants. Le rapport sur les sectes de la Commission de gestion du
Conseil national (CdG-CN) soulève d'importantes questions; dans sa réponse,
le Conseil fédéral privilégie toutefois la protection des droits
fondamentaux, en particulier la liberté de conscience et de croyance.

Le 1er juillet 1999, la CdG-CN a remis au Conseil fédéral un rapport sur les
sectes en Suisse en le priant de prendre position avant septembre 2000. La
CdG a effectivement abordé une question importante pour la société. Au vu
des informations faisant état du sort des personnes tombées dans la
dépendance physique et psychologique de mouvements endoctrinants, le Conseil
fédéral comprend le souhait de voir l'Etat intervenir pour protéger les
personnes concernées et leurs proches. L'intervention de l'Etat doit
toutefois respecter les limites posées par la loi : il doit respecter la
liberté de conscience et de croyance et tenir compte de la structure
fédéraliste de la Suisse. Dès lors, il n'appartient pas au Conseil fédéral d
'élaborer une "politique en matière de sectes". Dans ses réponses à des
interventions parlementaires, le Conseil fédéral avait déjà exprimé sa
position quant aux questions relatives à la religion et aux sectes.

Le Conseil fédéral donne les réponses suivantes aux questions de la CdG:

- Dans le cadre des compétences attribuées à la Confédération, la mise en
oeuvre et l'exécution de la législation en matière de protection de l'
enfance, de protection des consommateurs et de santé sont suffisantes voire
satisfaisantes.
- La coordination et les échanges d'information au sein de l'administration
fédérale peuvent être améliorés, mais le Conseil fédéral rejette l'idée de
créer un centre fédéral d'information et de conseil.
- L'information ciblée des institutions concernées (écoles, organisations de
jeunes, centres de consultation, autorités judiciaires et de police...)
quant à la situation juridique et afin de promouvoir la sensibilité
nécessaire dans les rapports avec les personnes concernées mérite d'être
examinée. Le Conseil fédéral considère toutefois que l'information de l'
opinion publique n'incombe pas au premier chef à la Confédération.
- Le Conseil fédéral trouverait souhaitable de renforcer les activités de
recherche interdisciplinaire. Cela dit, ce sont en premier lieux les
universités et d'autres instituts de recherche qui devraient initier et
financer ces activités. S'il apparaissait à moyen terme qu'un besoin de
recherche important pour la société n'était pas pris en considération, le
Conseil fédéral lui accorderait l'attention requise dans le cadre de la
planification des prochains Programmes nationaux de recherche.

Sécretariat général DFI, Michele Galizia, Tel. 031 324 13 31