La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold appuie les mesures préconisées par ses homologues européens pour renforcer l'efficacité de la justice, notamment en réduisant la durée des procédures. Elle l'a dit à la Conférence des ministres européens de la justice qui s'est tenue à Londres, les 8 et 9 juin.

Au terme de leurs travaux de deux jours, les ministres européens de la justice ont adopté une résolution qui donnera les impulsions nécessaires au Conseil de l'Europe pour mener à bien ses travaux tendant à renforcer l'efficacité de la justice dans les 41 Etats membres de l'Organisation de Strasbourg. Pour sa part, la conseillère fédérale Metzler a notamment mis en évidence les propositions contenues dans le projet de révision de l'organisation judiciaire. Ce projet comprend la révision totale de la loi sur l'organisation de même qu'une nouvelle loi sur les autorités judiciaires inférieures fédérales du Tribunal fédéral (tribunal pénal fédéral et tribunal administratif fédéral). La révision vise à décharger le Tribunal fédéral. Les ministres se sont aussi penchés sur l'apport des nouvelles technologies visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Les ministres ont également adopté une résolution qui a pour but de soutenir les activités du Conseil de l'Europe dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Sont en particulier concernés les domaines de la réforme des systèmes judiciaires et de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

La conseillère fédérale Metzler a saisi l'occasion de cette conférence pour avoir de nombreux entretiens bilatéraux avec ses homologues européens de la justice.

Elle était notamment accompagnée de Monika Dusong, conseillère d'Etat neuchâteloise, membre de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police.

Berne, le 9 juin 2000

Philippe Boillat, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 41 40