Nouvel article constitutionnel sur l’enseignement supérieur

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

Le Conseil fédéral s’est prononcé aujourd’hui sur la mise au point d’un nouvel article constitutionnel sur l’enseignement supérieur. A cet effet, il a mis sur pied une organisation à deux niveaux :

La direction politique du projet sera assurée par un groupe constitué des conseillers fédéraux Dreifuss et Couchepin, ainsi que du comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

Un groupe de travail, placé sous la direction du Secrétaire d’Etat à la science et à la recherche, M. Charles Kleiber, et réunissant des représentants de la Confédération et des cantons, élaborera quant à lui un projet d’article constitutionnel avant mars 2001.

Lors de l’élaboration du nouvel article constitutionnel, il sera tenu compte de l’autonomie des hautes écoles. On renoncera donc expressément à régler leur organisation. Se fondant sur la responsabilité commune de la Confédération et des cantons, l’article constitutionnel fixera le principe du partenariat politique en vue de la réglementation de l’enseignement supérieur.

La présente décision du Conseil fédéral donne suite à une motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC).

Berne, le 5 juin 2000