Collaboration italo-suisse plus étroite dans la lutte contre la criminalité

Collaboration italo-suisse plus étroite dans la lutte contre la criminalité

Entrée en vigueur le 1er mai 2000 de l'accord relatif à la coopération entre
les autorités de police et de douane.

Dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière et la migration
clandestine, la Suisse et l'Italie vont renforcer leur collaboration. Le 1er
mai 2000 verra ainsi l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la
coopération des autorités policières et douanières. L'accord prévoit
notamment une coopération directe entre les bureaux de liaison installés
dans les zones frontalières.

Les bureaux de liaison des zones frontalières coordonneront leur activité et
s'échangeront toutes les informations utiles relevant des domaines policier
et douanier. Ils analyseront la situation en matière de sécurité et
élaboreront des stratégies communes. Ils s'occuperont également - en vertu
de l'accord bilatéral de réadmission entrant aussi en vigueur le 1er mai
prochain - de la préparation et exécution de la remise de personnes
dépourvues d'une autorisation de séjour.

Les autorités centrales suisses et italiennes auront la possibilité de
détacher des fonctionnaires dans les bureaux de liaison des deux parties
contractantes pour une durée limitée ou illimitée. Les fonctionnaires
détachés exerceront une activité de conseil et d'assistance, mais ils
n'auront pas l'autorisation de procéder à des mesures policières de manière
autonome (par ex.: arrestations).

Planification d'un centre commun

Dans le but d'étendre la coopération entre les deux pays, l'accord préconise
la création de services communs de coopération des autorités policières et
douanières. Des négociations sont en cours, qui portent sur un protocole
additionnel définissant les bases légales d'un tel centre et fixant sa
localisation.

La Suisse a conclu des accords bilatéraux comparables avec tous les pays
limitrophes. Le prochain accord de ce genre à entrer en vigueur,
vraisemblablement à l'automne de cette année, sera celui qui a été convenu
avec la France. S'ensuivront ceux qui ont été signés avec l'Allemagne et
l'Autriche. N'étant ni membre de l'UE ni partie à l'accord de Schengen, la
Suisse entend par ce biais éviter de devenir l'une des plaques tournantes de
la criminalité transfrontalière et de la migration clandestine.

Berne, le 28 avril 2000

Informations supplémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la police, tél.: 031 322 77 88