Une meilleure protection pour l'écosystème Atlantique
COMMUNIQUE DE PRESSE
Nouvelle annexe à la Convention sur la protection de l'Atlantique du Nord
-Est
Une meilleure protection pour l'écosystème Atlantique
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un nouveau règlement international
pour la protection de la mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est. Il
s'agit de dispositions complémentaires à la Convention pour la protection
du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR). Cette convention
visait jusqu'à maintenant à réduire la seule pollution des eaux marines.
Avec la nouvelle annexe, son champ d'action s'élargit à la protection des
écosystèmes marins, des rives et de la biodiversité.
La Convention OSPAR vise à renforcer la collaboration entre Etats pour la
préservation de la mer du Nord et de l'Atlantique du Nord-Est. Les Etats
signataires s'engagent à tout mettre en œuvre pour prévenir et éliminer la
pollution de ces milieux, qu'elle vienne de la terre ou soit causée par
les installations pétrolières offshore ou par les bateaux. La convention a
été signée à Paris en 1992 par les Etats riverains de l'Atlantique du Nord
-Est, l'Union européenne, le Luxembourg et la Suisse, au titre de pays
appartenant à la partie supérieure du bassin versant de la mer du Nord.
Collaboration pour un développement durable
En juillet 1998, juste après l'entrée en vigueur de la convention, la
première conférence ministérielle a fixé des mesures supplémentaires de
protection pour les écosystèmes marins. Les Etats de l'Atlantique du Nord
-Est ont accepté ces nouvelles dispositions (annexe V de la convention) qui
marquent une étape importante pour le développement durable de ces
écosystèmes. La Commission OSPAR peut maintenant élargir ces mesures à la
protection de la flore, de la faune marines et côtières ainsi que de leurs
habitats. Les zones qui ont subi des dommages doivent être reconstituées
dans la mesure du possible. Les Etats signataires s'engagent aussi à
limiter les interventions humaines, si elles ont des conséquences sur
l'environnement marin. Les travaux de dragage pour la navigation,
l'exploitation de gisements de pétrole ou de gaz, la construction d'îles
ou de récifs artificiels, la pose de câbles et de conduites ou des mesures
pour gagner des terres sont notamment visés. Les nouvelles dispositions
prévoient également que des programmes et des mesures communs doivent être
élaborés pour mettre en œuvre cet engagement.
La nouvelle annexe concerne surtout les pays riverains de l'Atlantique du
Nord-Est. En adoptant formellement cette annexe, la Suisse veut signifier
son plein soutien aux efforts de la Commission OSPAR dans la protection
des écosystèmes marins. L'élargissement de la convention OSPAR est un
exemple d'application réussie de la Convention sur la diversité biologique
signée à Rio. Cette dernière stipule que les Etats signataires doivent
développer des stratégies, des projets et des programmes pour la
conservation et l'exploitation durable de la diversité biologique.
Berne, le 13 décembre 1999
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements
M. Ueli Sieber, section Qualité des eaux, division Protection des eaux et
pêche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 69 50
M. Othmar Bühler, chef de la section des Frontières et du droit de
voisinage, Direction du droit international public, DFAE, tél. 031 322 30
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Annexe
Carte des zones concernées par la convention OSPAR et Etats signataires de
la convention
Annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la
diversité biologique de la zone maritime