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Rapports de la Délégation des Commissions de gestion: Le DDPS est soulagé et confirme

3003 Berne, le 1er février 1999

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Rapports de la Délégation des Commissions de gestion:
Le DDPS est soulagé et confirme

 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) a pris connaissance des rapports de la Délégation des
Commissions de gestion sur les "Evénements survenus au Groupe des
renseignements de l'Etat-major général » et sur le "Rôle des Services de
renseignements suisses dans le cadre des relations entre la Suisse et l'
Afrique du Sud ». Le DDPS réagit avec soulagement au fait que le cas d'abus
de confiance Bellasi ne découle pas d'une problématique spécifique aux
services de renseignements, et que les soupçons relatifs à une participation
supposée d'autorités militaires suisses à la mise en place d'un programme d'
armes biologiques et chimiques du régime d'apartheid sud-africain ne se sont
pas confirmés. Le Département examinera les recommandations à l'intention du
Conseil fédéral de manière approfondie et proposera des mesures adéquates.

 Le conseiller fédéral Adolf Ogi prendra position sur les deux rapports, le
rapport sur les relations en matière de service de renseignements de 1960 à
1999 et le rapport sur les résultats de l'enquête administrative au DDPS et
les résultats de l'analyse des processus et des risques du Contrôle fédéral
des finances, jeudi matin, au cours d'une conférence de presse.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) prend connaissance avec soulagement que les soupçons
relatifs à une participation supposée d'autorités militaires suisses à la
mise en place d'un programme d'armes biologiques et chimiques du régime d'
apartheid sud-africain ne se sont pas confirmés. Il constate que les
responsables se sont révélés comme étant dignes de confiance et que les
soupçons n'avaient aucun fondement.

Mettre aussi les réalisations en évidence

Avec soulagement aussi, le DDPS prend connaissance du fait que le cas d'abus
de confiance Bellasi n'est pas imputable à une problématique spécifique du
service de renseignements.

Le rapport de la Délégation des Commissions de gestion paraît largement
équilibré pour le département. Cependant, il aurait été souhaitable, pour
arrondir l'image générale, que les prestations fournies par le Groupe des
renseignements aient été expressément reconnues.  Le Groupe des
renseignements fournit régulièrement, avec de faibles ressources, des bases
de décision de grande qualité à l'intention de la direction politique
stratégique. C'est en grande partie le mérite du sous-chef d'état-major du
Groupe des renseignements et du chef du renseignement stratégique.

Le DDPS examinera en détail, à l'intention du Conseil fédéral, les
recommandations de la Délégation des Commissions de gestion qui consistent à
renforcer la conduite politique du service de renseignements et à
réorganiser les services de renseignements, ainsi que les autres
recommandations, et il proposera des mesures adéquates. Une partie des
recommandations, soit dans le domaine des opérations de paiement, sont
aujourd'hui déjà mises en pratique.

Le besoin de réorganisation dans le domaine de la recherche du renseignement
au niveau national est incontesté. C'est pourquoi le chef du DDPS a engagé,
le 8 septembre 1999, une commission d'étude pour le Groupe des
renseignements, placée sous la présidence de l'ancien secrétaire d'Etat
Edouard Brunner. Cette commission livrera ses analyses et ses
recommandations, également au sujet de la question de l'implantation du
renseignement stratégique, d'ici la mi-février 2000.

Pas de procédure hâtive

Le DDPS partage l'opinion de la Délégation des Commissions de gestion selon
laquelle le renseignement stratégique revêt une grande importance pour la
direction de l'Etat. Aussi la réorganisation sera assurée rapidement, mais
également avec tout le soin nécessaire. En agissant hâtivement, il y aurait
à craindre que le travail d'organisation qui a été établi durant plusieurs
années dans le domaine sensible des contacts en matière de renseignements
soit réduit à néant.

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