Modification de l'ordonnance sur l'administration de l'armée
3003 Berne, 24 novembre 1999
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Modification de l'ordonnance sur l'administration de l'armée
Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'administration de l'armée.
Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2000. Elle permet,
entre autres, d'adapter et d'amplifier, en toutes circonstances, l'
engagement d'avions civils au profit de l'armée. Désormais les entreprises
civiles pourront aussi accomplir des travaux en plus des missions de
transport. On accorde ainsi une importance suffisante au nouveau concept de
motorisation de l'armée. Les autres adaptations de l'ordonnance facili-tent
les travaux administratifs des commandants et des comptables.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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