Politique de l'énergie: contrôle des résultats
A LA PRESSE SPÉCIALISÉE
Politique de l'énergie: contrôle des résultats
Nouveaux rapports concernant Energie 2000
A intervalles réguliers, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) charge des instituts indépendants
d’étudier les effets des mesures et des manifestations du programme Energie 2000. Leurs
enquêtes mettent en lumière les forces et les faiblesses de cette action, elles aiguisent la
réflexion des participants et elles ouvrent la voie à l’utilisation optimale des moyens mis en
oeuvre. Les dernières en date font l'objet de quatre rapports, publiés aujourd'hui par l'OFEN.
Comme l’ancien arrêté sur l’énergie, la loi prescrit la vérification des résultats. A ce jour, 48
enquêtes ont été menées pour déterminer l’efficacité des mesures et des manifestations;
elles ont débouché sur de nombreuses améliorations. Une première synthèse des
évaluations touchant le programme Energie 2000 a été publiée en septembre 1996.
Les quatre rapports qui sortent aujourd’hui visent eux aussi à montrer les enjeux, à faire
réfléchir et à nourrir le débat. Ils concernent les sujets suivants:
- Stratégie et les produits du secteur Arts et métiers
- Optimisation de l’emploi des installations du bâtiment
- Structure et conduite du programme Energie 2000
- Effets exercés par le programme Energie 2000 sur le marché
Ces rapports peuvent être commandés à l'OFCL, 3003 Berne (indiquer le numéro de
commande et joindre une étiquette adressée). Les journalistes peuvent les demander
directement à l’Office fédéral de l’énergie, tél. 031/322 56 33).
Berne, le 13 août 1999
Office fédéral de l’énergie
Information:
Martin Renggli, service Politique de l’énergie, OFEN, tél. 031 322 56 33
Annexe:
Sommaire des quatre plus récentes évaluations du programme Energie 2000
Sommaire des quatre dernières évaluations du programme Energie 2000
Les rapports ont été rédigés en allemand. Ils contiennent un résumé français.
Evaluation de la stratégie et des produits du secteur Arts et métiers
Frohmut W. Gerheuser, Büro für Politikberatung und Sozialforschung, Brugg
Distribution: OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 805.514 d
Les travaux accomplis jusqu’ici ont révélé un assez important potentiel d’économies
d’énergie (jusqu’à 30 %) dans les arts et métiers, et qui sont souvent réalisables par des
moyens simples. Mais la disposition à le faire se limite encore à un cercle étroit d’entreprises
engagées et sachant ce qu’il en coûte de négliger un tel atout. On peut et on doit améliorer
encore la diffusion de ces notions et l’efficacité des prestations de conseil. La plupart des
entreprises concernées attendent des incitations externes et ont besoin des connaissances
des ingénieurs ainsi que de leur expérience.
Le check up énergétique est une intervention-conseil dans l’entreprise qui prend environ
deux heures. C’est de beaucoup le produit le plus efficace du secteur. Non seulement il a
permis de toucher un nombre élevé d’entreprises, mais il se distingue encore par la quantité
et l’étendue des mesures proposées ainsi que par leur action en profondeur. Les auteurs de
l’évaluation recommandent de compléter l’offre du secteur par un check up élargi, qui
comprenne aussi des mesures agissant à terme. De son côté, le produit "Semaine de
l’énergie" offre une efficacité analogue, mais le cercle des intéressés est beaucoup plus
étroit. Quant au paquet "Satisfaits ou remboursés", il a rapidement suscité des échos
positifs, mais lui aussi ne touche qu’un public limité; de plus, il souffre de "maladies
d’enfance", qui restent à éliminer.
Les ingénieurs-conseils du secteur estiment que, selon la branche considérée, il existe 10 à
30 % d’entreprises potentiellement intéressantes et intéressées. Cette clientèle latente n’a
été prospectée systématiquement que dans l’hôtellerie-restauration. Ailleurs, on en est aux
balbutiements, sauf pour ce qui est des scieries et abstraction faite des fromageries et d’un
chaîne de détaillants, étudiés à part.
Energie 2000: optimisation de l’emploi des installations du bâtiment
BHP, Beratung für Wissenschaft und Politik, Zürich
Distribution: OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 805.513 d
Le projet vise à contribuer à une utilisation optimale, du point de vue énergétique, des
équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation. Il utilise pour cela les moyens
de l’information, du conseil, de la formation et de la motivation. Les auteurs de l’étude
devaient analyser les résultats obtenus au moyen de trois des produits offerts. Tous trois
sont cotés positivement par les personnes auxquelles ils sont destinés.
Les cours pour concierges se traduisent par des économies d’énergie prouvées: au terme
d’une demi-journée d’instruction, les concierges sont capables de réduire la consommation
d’énergie de chauffage de 5 %, et ils sont motivés pour le faire. Il est recommandé de revoir
le concept de marketing de ces cours.
Le check-up du chauffage entraîne souvent des économies d’énergie, grâce à des
interventions immédiates suivies de mesures d’optimisation. Il serait bon que des grandes
entreprises viennent grossir les rangs des firmes locales et régionales qui offrent le check-
up. Les auteurs suggèrent que l’on réaménage désormais la collaboration avec les
contrôleurs de la combustion chargés du check-up, peut-être en leur offrant une formation
axée sur la vente.
Les recommandations pour dispositifs de réglage du chauffage font l’objet de deux études
de l’EPF, qui ont été mises à disposition de 15 fournisseurs importants. Elles ont été
partiellement reprises lors de la révision des instructions de service. Le principal producteur
suisse de ces dispositifs a adapté en conséquence le système d’exploitation de ses produits.
Evaluation de l’organisation et de la conduite du programme Energie 2000
Mundi Consulting AG, Bern
Distribution: Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne, tél. 031 322 56 33
Les auteurs jugent que le programme Energie 2000 a démontré ses qualités fondamentales.
L’orientation mérite d’être maintenue dans un programme subséquent. De même, il faut
conserver les actions volontaires et la spécialisation sur certains marchés-cibles. Le point le
plus négatif paraît être la structure parallèle au sein de l’OFEN. De façon générale, il
convient de simplifier l’organisation des projets et de mieux l’implanter dans les régions. Les
mesures volontaires et les mesures d’encouragement doivent être davantage intégrées. En
outre, les premières sont trop peu liées à un engagement, la communication manque
d’efficacité et le programme est insuffisamment ancré et défini sur les marchés.
L’OFEN s’est prononcé sur ces appréciations. Il estime que les forces et les faiblesses de la
conduite du programme Energie 2000 et de ses structures ont été cernées correctement. La
réorganisation, qui fait partie du programme subséquent, sera l’occasion de corriger les
défauts, bien connus de la direction. Ainsi la création d’une division "Programme" à l’OFEN
éliminera les parallélismes et clarifiera les voies d’accès ouvertes aux partenaires dans
l’économie. Les responsables travaillent à concevoir une meilleure identité institutionnelle et
une plus efficace stratégie d’octroi du label.
Influence exercée sur le marché par le programme Energie 2000
Prof. Dr. iur. Rolf H. Weber, Université de Zurich, Dr. oec. publ. Jürg de Spindler, Zurich
Distribution: OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 805.512 d
Les auteurs ont cherché à déterminer dans quelle mesure le programme Energie 2000
influence le marché et si les principes de l’économie libre, qui doivent être observés par les
programmes fédéraux d’encouragement, sont effectivement respectés. Dans un premier
temps, on a analysé au moyen d’un modèle général du marché un certain nombre de cas
bien définis et on les a évalués à l’aune des critères économiques et juridiques théoriques.
Ces critères comprennent en particulier l’effet et la signification des mesures ainsi que des
aspect formels de l’activité administrative et de l’attribution de mandats.
Les cas examinés ont révélé qu’en dépit de certains problèmes fondamentaux, de nature
économique et juridique, les mesures volontaires ne perturbent pas gravement le marché.
Des aspects critiques n’apparaissent que de manière ponctuelle, lorsque par exemple une
offre de conseil subventionné risque d’être suivie de l’attribution d’un mandat d’ouvrage.
Au nombre des conclusions fondamentales pouvant servir à orienter la conception du
programme subséquent d’Energie 2000 figure la recommandation de préférer des mesures
destinées à influencer la demande et non pas l’offre. Par ailleurs, dans l’optique juridique, les
auteurs constatent qu’il faut accorder une plus grande attention à l’impératif de transparence
et à un choix cohérent des priorités dans l’attribution des mandats. L’un des enseignements
de l’étude a été que les mesures de politique énergétique ont des effets macro-économiques
d’autant plus prononcés et plus durables qu’elles correspondent aux mécanismes du marché
et aux aspirations des acteurs (consommateurs, producteurs, participants du programme,
groupes d’intérêts, etc.): la volonté de certaines personnes de faire des économies d’énergie
par idéalisme ne suffit pas à justifier des mesures politiques.
Dans sa réaction, l’OFEN se déclare disposé à agir davantage sur la demande et moins sur
l’offre. Il observe que le Parlement agit déjà dans ce sens au moyen des divers projets de
taxation de l’énergie qui sont en discussion. Il convient toutefois de remarquer qu’une action
sur la demande déploie normalement ses effets par les prix. Or il faudrait quasiment doubler
les prix de l’énergie si l’on voulait internaliser les coûts externes; politiquement, ce n’est
certes pas réalisable dans le proche avenir.
Le budget annuel d’Energie 2000 est légèrement supérieur à 50 millions de francs, soit 2,5
pour mille du volume du marché de l’énergie. Cela ne permet que des incitations ciblées. Il
ne saurait en résulter de distorsion grave du marché, du moment que seules sont
encouragées des installations à la limite de la rentabilité. L’OFEN partage la revendication
d’une plus grande transparence et de directives plus claires touchant les appels d’offres et
l’attribution des mandats. Il faut ajouter par ailleurs que les objectifs et mesures fixés dans
l’article constitutionnel et dans la loi sur l’énergie constituent les bases juridiques et un
mandat d’influencer le marché.