Mesures d'accompagnement dans les transports terrestres: les chemins de fer doivent transporter davantage de marchandises
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mesures d'accompagnement dans les transports terrestres: les chemins de fer doivent
transporter davantage de marchandises
En prévision de l'admission progressive des véhicules de 40 tonnes, le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) va mettre au point
dans les semaines qui viennent un ensemble de mesures dans les domaines du rail et de la route.
Lors d'un entretien tenu lundi à Berne, les organisations écologiques et le Conseiller fédéral Moritz
Leuenberger ont défini le même objectif: les chemins de fer doivent transporter un volume croissant
de marchandises, le plus efficacement possible. Pour l'atteindre, il faut assortir l'accord bilatéral sur
les transports terrestres de mesures d'accompagnement, qui seront élaborées d'abord à l'échelon
départemental, puis soumises ce printemps au Conseil fédéral.
Les délégués des organisations écologiques ont présenté un projet de loi sur le transfert de la route
au rail au Palais fédéral nord; il fixe les objectifs de la réduction du trafic routier lourd et garantit son
transfert sur le rail, tel qu'il est prescrit par l'article sur la protection des Alpes. A cette fin, il s'agit de
créer des incitations et de débloquer les moyens financiers nécessaires. Ces organisations ont en
outre souhaité que le plafond de 200 millions de francs prévu par le Conseil fédéral soit rehaussé.
Enfin, elles ont insisté pour que les mesures d'accompagnement soient liées à la ratification de
l'accord bilatéral.
Lors de la rencontre, le Conseiller fédéral Leuenberger a fourni des renseignements sur le contenu de
l'accord bilatéral relatif aux transports terrestres et sur l'état des travaux concernant les mesures
d'accompagnement. Il a pris acte avec intérêt des propositions des milieux écologiques et s'est
déclaré prêt à en parler lors des discussions au sein de l'administration et avec les services externes.
Faisant une distinction entre le catalogue de mesures présentées par ces milieux et leur forme de
réalisation, il a précisé qu'il faudrait examiner attentivement les avantages et les inconvénients d'une
éventuelle loi. Le rail doit lui aussi relever un défi et améliorer son offre dans le trafic combiné. Durant
la période transitoire 2001 - 2005, le Conseil fédéral fournira chaque année 200 millions de francs au
titre des contributions d'exploitation destinées au trafic combiné à travers les Alpes.
Les organismes qui ont participé à la discussion avec M. Leuenberger sont les suivantes:
Kontaktstelle Umwelt, Initiative des Alpes, Association transports et environnement (ATE), Union
syndicale suisse, Greenpeace, WWF, Syndicat du personnel des transports (SEV) et Pro Bahn
Schweiz. Le DETEC était aussi représenté par l'OFT et l'OFEFP.
Quelques aspects d'une problématique générale
Les mesures d'accompagnement portent tant sur le rail que sur la route. Il y a une semaine, les
représentants de la Confédération et des cantons ont admis que le trafic routier devait être soumis à
des contrôles plus rigoureux. Outre le fait que l'infrastructure ferroviaire restera ici ou là trop vétuste
jusqu'à la mise en service des nouveaux tunnels sous les Alpes, il faut rappeler que les distorsions de
concurrence entravent les chemins de fer dans leur lutte face à la route. Ainsi, les transporteurs
routiers ne respectent pas toujours certaines prescriptions, par exemple sur les temps de repos et les
heures de travail. Les limites de vitesse et de poids méritent aussi une surveillance plus soutenue.
Une application plus rigoureuse des dispositions qui régissent le transport routier des marchandises
permettrait d'améliorer la position du rail tout en augmentant la sécurité de la circulation routière.
Le catalogue des mesures sera présenté au Conseil fédéral ce printemps, en même temps que le
message relatif à l'accord bilatéral sur les transports terrestres.
Berne, le 2 février 1999
Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: M. Ulrich Sieber, porte-parole du DETEC, tél. 031 322 55 48