Entretiens de Watteville et Contrôle du chanvre et des produits dérivés

Séance du Conseil fédéral du 13 janvier 1999
Information écrite par le vice-chancelier Achille Casanova

La première séance du Conseil fédéral de cette année, conduite par la
Présidente de la Confédération Ruth Dreifuss, a duré trois heures. Au cours
de cette séance, il a pris plusieurs dé-cisions qui ont été communiquées par
écrit. La présente infor-mation est transmise à titre complémentaire.

Entretiens de Watteville: le Conseil fédéral fixe l´ordre du jour

Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté l´ordre du jour des prochains
entretiens du 5 février 1999 à la Maison de Watte-ville et fixé la
composition de sa délégation à cet effet. Les discussions porteront en
particulier sur les accords bilatéraux négociés avec l´Union européenne et
la politique de sécurité future de la Suisse. En ce qui concerne les accords
bilatéraux, il s´agira de déterminer la procédure à suivre en vue du débat
parlementaire, les modalités d´approbation des sept dossiers, ainsi que les
mesures complémentaires relatives à la libre circulation des personnes et
aux transports terrestres. Par ailleurs, le Conseil fédéral évoquera avec
des membres dirigeants des partis gouvernementaux la situation au Kosovo et
ses répercussions dans le domaine de l´asile.

La délégation gouvernementale sera dirigée par la Présidente de la
Confédération Ruth Dreifuss. Elle sera accompagnée des con-seillers fédéraux
Flavio Cotti, Adolf Ogi, Moritz Leuenberger et Pascal Couchepin, ainsi que
du vice-chancelier Achille Casanova, qui représentera le Chancelier de la
Confédération François Couchepin, retenu ailleurs.

Contrôle du chanvre et des produits dérivés

Le Conseil fédéral a examiné les problèmes qui se posent en relation avec le
contrôle du chanvre et de ses dérivés. Le chan-vre peut servir légalement à
produire des denrées alimentaires, des cosmétiques et des objets d´usage
courant, mais il peut aussi être utilisé illicitement comme stupéfiant. La
différence entre ces deux usages met la police et la justice face à de
grandes difficultés, d´autant que, depuis quelque temps, la culture du
chanvre a fortement augmenté en Suisse.

La question sera étudiée attentivement en relation avec la con-sultation
prochaine concernant la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral
examinera à ce propos l´opportunité d´instituer en outre par voie
d´ordonnance un système de contrôle de la culture et du commerce du chanvre,
ainsi que du commerce des produits dérivés, dès lors qu´ils peuvent être
utilisés comme stupéfiants ou comme précurseurs. Parmi les moyens envisagés
figurent une obligation de déclarer et d´obtenir une autorisation pour la
fabrication, la vente, l´importation et l´exportation, une déclaration
obligatoire de la teneur en THC, éventuellement aussi une obligation de
dénaturer les produits qui peuvent être fumés ou ingérés, de manière à les
rendre im-propres à la consommation, comme cela a été fait pour les produits
à base d´eau-de-vie qui ne doivent pas être consommés sous forme de
boissons.

Le vice-chancelier
Achille Casanova

Berne, 13 janvier 1999