La surveillance des marchés financiers soumise au contrôle d'un groupe d'experts

COMMUNIQUE DE PRESSE

La surveillance des marchés financiers soumise au contrôle d'un groupe
d'experts

Les changements brusques et profonds qui touchent les marchés financiers
internationaux constituent un défi de taille pour les responsables de la
surveillance de la place financière suisse. En réaction à cette
situation, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a chargé un groupe
d'experts composé de personnalités issues des milieux économique et
scientifique de procéder à une évaluation critique de la situation en
matière de surveillance des marchés financiers. Les experts devront,
d'ici un an et demi, rédiger un rapport contenant des recommandations
relatives à la réglementation et à l'organisation de l'activité de
surveillance.

Le groupe d'experts, dirigé par le professeur fribourgeois Jean-Baptiste
Zufferey, a pour tâche d'examiner les forces et les faiblesses de la
législation suisse sur les marchés financiers et des dispositifs de
surveillance des marchés en question. Il est également chargé d'étudier
les recommandations émises par des organes de réglementation
supranationaux ainsi que le fonctionnement et l'organisation des
principales autorités de surveillance financière à l'étranger. Le groupe
d'experts a en particulier pour mandat d'évaluer les nouveaux risques et
les nouvelles tendances qui se dessinent dans le cadre de la
collaboration entre les banques et les assurances (bancassurance).

Les experts soumettront au chef du Département fédéral des finances, sur
la base d'une vaste enquête, des recommandations relatives à la
réglementation et à l'organisation de la surveillance des marchés
financiers. Le mandat confié étant particulièrement complexe et de
grande portée, le groupe d'experts s'est vu octroyer un délai d'un an et
demi pour la rédaction de son rapport.

Composition du groupe d'experts
Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Université de Fribourg (président)
Prof. Paolo Bernasconi, chargé de cours à l'Université de Saint-Gall
(HSG)
Urs Birchler, directeur auprès de la Banque nationale suisse
Prof. Nikolaus Blattner, président de la direction de l'Association
suisse des banquiers
Giuseppe Botti, journaliste, Schweiz. Beobachter
Giovanni Antonio Colombo, délégué aux questions monétaires et
financières auprès de
l'Administration fédérale des finances
André Cuendet, directeur juridique à la Chambre fiduciaire suisse
Hans-Ulrich Dörig, vice-président de la direction du CREDIT SUISSE
Monica Mächler-Erne, conseillère juridique, Zurich Financial Services
Frederik Musch, sous-directeur de l'Institut pour la stabilité
financière de la Banque des règlements internationaux
Peter Pfund, directeur de l'Office fédéral des assurances privées
Prof. Heinz Zimmermann, Institut für Banken und Finanzen, Université de
Saint-Gall (HSG)
Urs Zulauf, sous-directeur de la Commission fédérale des banques
Secrétariat: Administration fédérale des finances

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour tout renseignement: Ulrich Gygi, directeur de l'Administration
fédérale des finances, tél.: 031/ 322 60 05

23.12.1998