Ouverture de l'assemblée générale de la CIEC par le président de la Confédération A. Koller

Ouverture de l'assemblée générale de la CIEC par le président de la
Confédération Arnold Koller

Le 9 septembre prochain, le président de la Confédération Arnold Koller
ouvrira, à Neuchâtel, l'assemblée générale de la Commission
Internationale de l'Etat Civil (CIEC). Plus de 70 délégués européens des
pays membres et des pays observateurs sont attendus à cette occasion. Ce
séminaire débutera déjà le 8 septembre par des séances et des groupes de
travail et se déroulera jusqu'au 13 septembre.

Les activités de la CIEC visent à promouvoir la coopération
internationale en matière d'état civil et à faciliter l'utilisation des
actes de l'état civil par-delà les frontières des Etats membres, pour le
bien des personnes concernées. A cette fin, il est préconisé de
pratiquer l'information réciproque. Dans ce même but, une documentation
est constituée qui présente, d'une part, la législation des différents
Etats membres sur le droit des personnes, de la famille, de la
nationalité et sur le droit privé international, ainsi que, de l'autre,
les prescriptions régissant l'établissement des actes de mariage et des
actes de l'état civil. La transmission de connaissances sur le droit
étranger sert l'harmonisation des actes de l'état civil des Etats
membres au même titre que les 26 conventions et les huit recommandations
élaborées jusqu'ici par la CIEC.

Fondée en 1948, la CIEC se compose actuellement de 13 Etats, parmi
lesquels figurent tous les pays limitrophes de la Suisse. D'autres Etats
européens, notamment des anciens pays de l'Est, suivent les travaux de
la commission en observateurs.

8 septembre 1997

DEPARTEMENT FÉDÉRAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Informations supplémentaires:
Rolf Reinhard, suppléant du chef de l'Office de l'état civil, tél.
031/322 53 48