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La politique fédérale de lutte contre le SO2 s'est révélée efficace Les «Recommandations contre le smog hivernal» sont abrogées Grâce aux mesures prises, la pollution de l'air imputable au dioxyde de soufre (SO2) a massivement reculé ces dernières années. On n'observe plus de situation de smog hivernal dans les villes comme c'était encore le cas au milieu des années quatre-vingts. Les « Recommandations concernant la lutte contre le smog hivernal du 30 novembre 1987 » sont par conséquent devenues superflues et le Conseil fédéral a décidé de les abroger. Au milieu des années quatre-vingts, on observait localement de très importantes concentrations de SO2 durant les mois d'hiver, lorsque survenait une situation météorologique typique d'inversion des températures (masse d'air froid emprisonnée sous le stratus). Le Conseil fédéral s'en était inquiété en mettant en vigueur dès le 30 novembre 1987 des « Recommandations concernant la lutte contre le smog hivernal ». Il recommandait notamment aux autorités cantonales de lancer un appel en faveur de restrictions volontaires lorsque la moyenne journalière des émissions de dioxyde de soufre atteignait 200m (microgrammes) par m3 et d'ordonner des mesures de plafonnement lorsque la concentration dépassait une concentration de 350m par m3. Depuis le milieu des années quatre-vingts, la Confédération, les cantons et les communes ont pris toute une série de mesures pour lutter durablement contre la pollution de l'air. Et ceci avec succès : les émissions de dioxyde de soufre ont progressivement reculé. Certes, on a encore relevé de temps à autre des émissions parfois supérieures aux valeurs limites d'immission fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), mais on n'a plus jamais atteint les valeurs élevées qui avaient conduit à l'adoption des Recommandations. Ni l'échelon d'alerte (2x la valeur limite), ni l'échelon d'intervention (3,5x) n'ont été atteints depuis lors. A partir de 1994, on n'a d'ailleurs plus enregistré le moindre dépassement de la valeur limite d'immission de l'OPair. On peut déduire de ces observations qu'à l'avenir, il ne sera plus nécessaire de recourir aux « Recommandations concernant la lutte contre le smog hivernal », d'où la décision du Conseil fédéral de les abroger. Les cantons sont également invités à abroger les éventuelles dispositions relevant de leur compétence. Les expériences réalisées dans le contexte du smog hivernal montrent qu'il est possible de lutter avec succès dans notre pays contre les problèmes de pollution de l'air en recourant à des mesures ciblées et durables, pour autant qu'elles soient appliquées correctement. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements Urs Nyffeler, chef de la section Etudes de base, Division Protection de l'air, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031/322 69 63 Mesures et effet obtenu La réduction de la teneur en soufre des combustibles et du carburant diesel, ainsi que le strict contrôle des chauffages et des émissions provenant de l'industrie et de l'artisanat ont permis de faire passer les émissions de dioxyde de soufre de 116'000 tonnes en 1980 à 34'300 tonnes en 1995. Abaissement progressif de la teneur en soufre dans les combustibles et les carburants Combustible/ carburant Teneur maximale en soufre Entrée en vigueur Huile extra-légère 0,3% Jusqu'au 30 juin 1987 0,2% Dès le 1er juillet 1987 0,1% Ordonnanceen préparation, taxes d'incitation selon LPE Huile lourde, qualité A 2% Jusqu'au 30 juin 1986 1,5% Dès le 1er juillet 1986 1% Dès le 1er juillet 1991 Diesel 0,3% Jusqu'au 30 juin 1987 0,2% Dès le 1er juillet 1987 0,05% Dès le 1er janvier 1994