Le LFEM est charge de delivrer les approbations de type pour les gaz d'echappement des moteurs de bateaux
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le LFEM est chargé de délivrer les approbations de type pour les gaz
d'échappement des moteurs de bateaux
Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) délivrera
désormais les approbations de type pour les gaz d'échappement des moteurs de
bateaux. Sur proposition du constructeur, l'examen technique des moteurs sera
fait soit par le LFEM soit par un laboratoire de contrôle agréé, mandaté par le
constructeur. L'Office fédéral des transports (OFT) reste compétent pour le
contrôle de production et peut, par des sondages, faire vérifier des moteurs
pour s'assurer que les valeurs d'émission définies dans l'approbation de type
ne sont pas dépassées. Le Conseil fédéral a adapté en conséquence l'ordonnance
sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux
dans les eaux suisses (OEMB). La nouvelle réglementation entrera en vigueur le
1er mars 1997.
Berne, le 22 janvier 1997
Département fédéral des transports, des
communications et de l'énergie
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Etat-major de la communication,
tél.: 031/322 36 43