Adhésion à l'ONU: remise d'une déclaration de neutralité

Communiqué de presse               Berne, 27 janvier 1999

Adhésion à l'ONU: remise d'une déclaration de neutralité

En cas d'adhésion de la Suisse aux Nations Unies, le Conseil fédéral
envisage de remettre une déclaration dans laquelle il réaffirme la
neutralité de la Suisse. Il informera le Parlement sur son projet.

L'adhésion de la Suisse à l'ONU est compatible avec notre neutralité. Une
telle éventualité n'affecterait en rien le statut de neutralité permanente
de notre pays. En effet, notre neutralité jouit aussi de la reconnaissance
et du respect unanimes de la communauté internationale.

Le Conseil fédéral est toutefois conscient que, dans le débat sur l'adhésion
à l'ONU, la neutralité constituera un thème important pour de nombreux
concitoyens et concitoyennes. Pour éviter d'emblée toute confusion, le
Conseil fédéral marque sa volonté de réaffirmer la neutralité suisse lors
d'une adhésion à l'ONU. Après avoir examiné diverses options possibles, il
est arrivé à la conclusion que la remise d'une déclaration de neutralité
répond le mieux aux besoins de notre politique intérieure et extérieure. Si
l'issue du référendum obligatoire est positive, le Conseil fédéral
soulignerait dans sa demande d'adhésion au Secrétaire général des Nations
Unies et à l'occasion de la première intervention de la Suisse devant
l'Assemblée générale de l'ONU que la Suisse maintiendrait sa neutralité
permanente même en tant que membre de l'ONU et que cela est compatible avec
la Charte de l'0NU. Il avait déjà prévu cette démarche dans son premier
message sur l'ONU de 1981.

Pour toute question complémentaire: M. Paul Seger, chef de la Section Droit
international public (tél. 031/ 322'31'37)

     DEPARTEMENT FEDERAL
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