Enquête classée: aucun indice de discrimination raciale.

3003 Berne, le 19 janvier 1999

Communiqué de presse

Enquête classée: aucun indice de discrimination raciale.

Le groupe d'artillerie de forteresse 16 a accompli son cours de répétition
l'an passé, dans le cadre d'un exercice de mobilité. Il s'agissait avant
tout d'y exécuter des missions de surveillance face au danger possible de
sabotage et d'action terroriste, vu les flux massifs d'immigration.
L'enquête menée par le juge compétent du tribunal de division 9A n'a révélé
aucun indice quant aux reproches émis à l'adresse du commandant de compagnie
concernant des fautes en matière de discrimination raciale. Du point de vue
disciplinaire, aucun reproche ne peut être retenu à l'encontre du commandant
de compagnie. La procédure engagée a entre-temps été classée.

A l'occasion de son cours de répétition de l'an passé, le groupe
d'artillerie de forteresse a effectué un exercice de mobilité au cours
duquel il s'agissait avant tout d'exécuter des missions de surveillance
compte tenu des flux massifs d'immigration et des actions possibles de
sabotage et de terrorisme qui y sont liées. Des éléments de la compagnie de
direction du feu ont été engagés, sous la conduite du commandant de
compagnie, comme plastrons. A l'issue du cours de répétition, des reproches
ont été émis à l'encontre du commandant d'unité qui se serait rendu coupable
de manquements en matière de discrimination raciale. Par la suite, le
commandant de régiment a ordonné une enquête par le tribunal militaire en
vue de clarifier la situation.

L'enquête menée par le capitaine Ralph Stalder, juge d'instruction compétent
du tribunal de division 9A, n'a révélé aucun indice quant à une possible
discrimination raciale. Etant donné les conditions de l'exercice, la
direction, se voulant le plus proche possible de la réalité, n'a pas pu
éviter que soient faites certaines références à la situation politique
concrète. En outre, différents reproches adressés à l'encontre du commandant
de compagnie se sont révélés dénués de tout fondement. Sur le plan
disciplinaire, il ne peut rien être reproché au commandant d'unité. A la
demande du juge d'instruction, le commandant de régiment a décidé de ne pas
donner suite à la procédure.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
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