Maladies transmissibles Révision totale de l'ordonnance sur la déclaration
Communiqué de presse Berne, le 13 janvier 1998
Maladies transmissibles
Révision totale de l'ordonnance sur la déclaration
Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance sur la
déclaration des maladies transmissibles et prévu son entrée en vigueur pour
le 1er mars 1999. L'ordonnance sur la déclaration pres-crit comment, à qui
et quand, les médecins et les laboratoires doi-vent déclarer les maladies
transmissibles diagnostiquées. Cette ré-vision totale a permis de moderniser
le système de déclaration qui existait depuis 1987. La nouvelle ordonnance
décrit le but visé, les tâches des différents partenaires, les flux de
données et la protec-tion des données. Une ordonnance séparée du DFI « sur
les observa-tions liées aux maladies à déclarer par les médecins et les
labora-toires », dont l'entrée en vigueur est également prévue pour le 1er
mars 1999, rassemble les prescriptions les plus susceptibles de changer
rapidement: la liste des observations à déclarer, les critè-res et les
délais à observer lors de la déclaration.
L'ordonnance actuelle sur la déclaration remonte à 1987. Depuis,
l'épidé-miologie et la médecine ont évolué et de nouvelles méthodes
diagnostiques permettent une mise en évidence plus rapide et plus sûre des
maladies in-fectieuses. Depuis 1987, on a décrit de nouvelles infections,
par exemple l'hépatite C (1988), une variante de la maladie de
Creutzfeldt-Jakob (1996) et la grippe A [H5N1] de Hong-Kong (1997). Ces
développements ont montré combien il était nécessaire d'améliorer la
rapidité de l'information et de permettre un dépistage précoce en vue de
lutter efficacement contre les ma-ladies transmissibles.
La révision du système de déclaration a commencé en 1996 et a fait l'objet
de discussions avec les associations professionnelles concernées, le corps
médical et les médecins cantonaux. Le projet de révision totale a été mis en
consultation d'avril à juin 1998. La grande majorité des consultés se sont
prononcés en faveur de cette révision. Les commentaires portaient
es-sentiellement sur la protection des données, les compétences de la
Confédé-ration et des cantons, ainsi que sur le choix et la définition des
maladies à déclarer.
Les médecins et les laboratoires qui pratiquent le diagnostic
microbiologi-que sont soumis à l'obligation de déclarer. Au lieu d'une
soixantaine d'ob-servations comme c'était le cas jusqu'ici, ils ne doivent
plus en déclarer que 33. En outre, des critères ont été formulés pour la
déclaration des ob-servations effectuées par les médecins et les
laboratoires, c'est-à-dire à quel niveau un diagnostic doit être déclaré.
Les déclarations des médecins doivent être envoyées aux médecins cantonaux,
celles des laboratoires aux médecins cantonaux et à l'OFSP. Pour permettre
une certaine souplesse, la liste des observations à déclarer, les critères
et les délais pour la dé-claration et l'exigence de déclarations nominatives
figurent maintenant dans une ordonnance séparée du DFI sur les observations
liées aux maladies à déclarer par les médecins et les laboratoires.
L'OFSP informera les médecins et les laboratoires plus en détail sur ces
nouveautés vers la fin de l'automne. En s'adaptant à ce nouveau système,
l'OFSP modifiera également la présentation des données sur la déclaration
publiées dans son Bulletin. Ces données mises à jour chaque semaine sont
déjà disponibles sur Internet à l'adresse
http://www.admin.ch/bag/themen/infekt/aktuell/bulletin/.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Dieter Stürchler, responsable de la section Système de déclaration, OFSP,
tél. 031 323 87 03.