Réduction tarifaire pour le café non torréfieé, non décaféiné

COMMUNIQUE DE PRESSE
Réduction tarifaire pour le café non torréfié, non décaféiné
                                                                   
L'ordonnance sur les préférences tarifaires, entrée en vigueur au 1er mars 1997, prévoit trois
taux de droit sur l'importation de café non torréfié: le taux normal, le taux PED pour les pays
en développement et le taux PMA pour les pays en développement les moins avancés.
Selon les règles d'origine, les marchandises susceptibles de bénéficier de préférences
tarifaires doivent être transportées directement du pays bénéficiaire en Suisse. La préférence
douanière n'est accordée que si l'origine de la marchandise est attestée par un certificat
d'origine.
Etant donné que, dans la plupart des cas, le café non torréfié en vrac s'exporte par cargaisons
de bateau entières et que la destination des différents lots n'est généralement connue qu'après
le chargement, les exportateurs ne sont pas en mesure, sauf à frais disproportionnés, de
répondre aux exigences suisses en matière d'origine. Par conséquent, un dédouanement au taux
préférentiel n'est pratiquement pas possible.
Pour remédier à cette situation et étant donné que tout le café non torréfié provient de pays
en développement, le taux normal a été réduit de manière autonome au niveau du taux PED. Toutes
les importations de café non torréfié seront dorénavant admises sans certificat d'origine au
taux préférentiel actuel, ce qui rétablit donc la situation qui prévalait avant l'entrée en
vigueur de l'ordonnance sur les préférences tarifaires.

Berne, le 19 novembre 1997

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Renseignements:
Office fédéral des affaires économiques extérieures, politique des importations et des
exportations, Albert Ebinger, tél. 031 / 324 08 10