Objets de la votation populaire du 28 septembre 1997
Communiqué
Objets de la votation populaire du 28 septembre 1997
Aujourd´hui, le Conseil fédéral a définitivement fixé les objets qui seront
soumis au vote populaire le 28 septembre 1997:
1. Arrêté fédéral (urgent) du 13 décembre 1996 sur le financement de
l´assurance-chômage (RO 1996 3459) et
2. Initiative populaire du 22 juillet 1993 Jeunesse sans drogue (arrêté
fédéral du 21 mars 1997, FF 1997 II 531).
Chancellerie fédérale
Service d´information
07.05.97