Conférence annuelle des directeurs cantonaux des affaires militaires à

Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires

							Genève, le 23 mai 1997

Communiqué de presse

Conférence annuelle des directeurs cantonaux des affaires militaires à Genève

Occupation des places d´armes et acquisition de l´équipement au centre des
discussions

C´est au Centre International de Conférences que s´est tenue, jeudi, la
conférence annuelle des directeurs cantonaux des affaires militaires, présidée
par le conseiller d´Etat schaffhousois Hans-Peter Lenherr. Les pièces de
résistance de l´ordre du jour étaient constituées par l´occupation future des
places d´armes ainsi que par l´acquisition de l´équipement personnel, envisagés
sous l´angle de la réduction des effectifs. Autant le DMF que l´armée ont
fourni aux cantons l´assurance que ces questions feraient l´objet de solutions
prises d´un commun accord.

Les directeurs des affaires militaires se sont notamment penchés sur les objets
soumis en votation le 8 juin prochain et se sont unanimement opposés à
l´acceptation de l´initiative populaire pour l´interdiction d´exporter du
matériel de guerre.

Péréquation financière Confédération - cantons: contre une centralisation

Le projet « Nouvelle péréquation financière Confédération - cantons » a
également été examiné. A l´avenir, la Confédération assumera elle-même
l´entière responsabilité du domaine militaire et supportera aussi la totalité
de son financement. Cela ne signifie cependant pas que la Confédération devra
nécessairement faire exécuter sa tâche par ses propres organes.

La discussion a porté sur deux modèles, à savoir une centralisation complète
sans aucune participation des cantons ou alors une participation de ceux-ci sur
la base d´accords pour les prestations des arsenaux cantonaux et pour la mise à
disposition et l´exploitation des places d´armes cantonales. La Conférence des
directeurs cantonaux des affaires militaires s´est prononcée contre la
centralisation. Le chef du DMF, le Conseiller fédéral Adolf Ogi, a réaffirmé à
quel point le soutien actif des cantons et des communes était important pour
l´armée et le DMF.

Après les points statutaires de l´ordre du jour, le général de brigade Claude
Ascenci a éclairé la Conférence sur la réforme de l´armée chez nos voisins
français. Il y a une année, le Président Jaques Chirac annonçait la
professionnalisation de l´armée d´ici l´an 2002.

Informations du Conseiller fédéral Adolf Ogi

Dans un large exposé, le Conseiller fédéral Adolf Ogi a informé la Conférence
des directeurs cantonaux des affaires militaires au sujet des affaires
actuelles du DMF:

·	La garantie de la relève en cadres dès l´an 2000 et, comme mesure
parallèle, la réduction de l´effectif en personnel dans un ordre de grandeur de
dix pour cent.

·	Les principes des engagements subsidiaires. Le Conseil fédéral a pris
connaissance mercredi du résultat, dans l´ensemble positif, de la consultation
à ce sujet. Les ordonnances seront donc revues en conséquence et, si possible,
mises en vigueur pour le 1er octobre 1997.

·	D´autres sujets ont été évoqués, tels que la participation aux
activités du Partenariat pour la paix, la réforme des entreprises d´armement,
ainsi que la réforme du Département (intégration du sport et de la protection
civile).

Planification de l´occupation des places d´armes

Le chef des Forces terrestres, le commandant de corps Jacques Dousse, a
renseigné les directeurs cantonaux des affaires militaires au sujet de l´état
de la planification de l´occupation des places d´armes et des projets de
construction.

Trois principes sous-tendent les décisions du chef des Forces terrestres pour
les années 1998 et 1999:

·	Dans les écoles de recrues, l´instruction des Forces terrestres passera
d´une infanterie généraliste à une infanterie spécialisée. Les emplacements
extérieurs pour les ER seront réduits, afin de garantir une utilisation
optimale des places d´armes et des casernes.

·	Dans les écoles d´officiers, les Forces terrestres abandonneront les
écoles par armes et passeront à des écoles par offices fédéraux (armes de
combat, armes et services d´appui, armes et services de la logistique).

·	Une implantation centralisée est à l´étude pour le simulateur de
commandement du Centre d´instruction pour cadres supérieurs de l´armée (CICSA)
de Lucerne, dans la mesure ou une partie du personnel de service devra être
professionnalisée.

Toutes ces décisions sont comprises dans une planification à long terme et se
mesurent avant tout aux investissements. Les scénarios tiennent compte, d´une
part, d´effectifs réduits et, d´autre part, de la prochaine réforme de l´armée.
Les autorités militaires discuteront de ces scénarios avec les cantons en temps
opportun.

Matériel personnel: diminution des acquisitions

Le chef de l´armement, M. Toni Wicki, a ensuite informé les directeurs des
diminutions auxquelles il faudra s´attendre dès l´année prochaine sur le plan
de l´acquisition des tenues de camouflage 90, des tenues de sortie 95 et des
tenues thermiques 90. Ce matériel relève de la souveraineté cantonale en
matière d´acquisitions.

En raison de la réduction de l´armée et de nouveaux principes en ce qui regarde
les réserves, la demande sera dans tous les cas fortement réduite, ces
prochaines années, pour ces articles de l´équipement. Les dernières années ont
permis de constituer des réserves suffisantes pour plusieurs années. En outre,
les dépenses d´armement ont nettement diminué depuis 1990.

En 1992 déjà, le DMF avait averti les associations concernées ainsi que les
arsenaux cantonaux des réductions à venir. La réduction des commandes touche
avant tout des personnes travaillant à domicile et des petits artisans. Afin
d´adoucir l´impact économique de cette situation sur les preneurs d´ouvrage, le
DMF a proposé aux cantons de mettre sur pied un groupe de travail commun.
Celui-ci devra examiner de quelle manière il sera possible, par l´étalement
dans le temps de l´acquisition de quantités par ailleurs fortement diminuées,
d´amortir l´effet de la réduction des acquisitions.

d´amorti