Information orale: Gel de tous les avoirs du président Mobutu

Information orale du vice-chancelier Achille Casanova

Le président de la Confédération Arnold Koller a informé ce jour le Conseil
fédéral de la demande d´entraide judiciaire déposée par des représentants du
parquet zaïrois concernant le gel de tous les avoirs du président Mobutu en
Suisse.

Comme il est d´usage en pareil cas, cette demande est examinée par le
Département fédéral de justice et police et par le Département fédéral des
affaires étrangères. Si elle est jugée recevable en vertu des dispositions
pertinentes de la loi sur l´entraide pénale internationale, il y sera donné
suite.

Pour être recevable, une demande doit notamment remplir les conditions
suivantes: les faits doivent être clairement établis et les demandes de mesures
provisionnelles doivent être confirmées ultérieurement par les voies
diplomatiques officielles.

14 mai 1997