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Information orale: Négociations bilatérales

Information orale du vice-chancelier Achille Casanova

Négociations bilatérales

Le Conseil fédéral a discuté de l´état d´avancement des négociations
bilatérales. Il a notamment étudié en détail les dossiers de la libre
circulation des personnes, du trafic terrestre et du trafic aérien, dans
lesquels les positions de la Suisse et de l´Union européenne divergent encore.

Dans le domaine du trafic aérien, la 5e et la 7e Libertés posent encore
quelques problèmes, tandis qu´en ce qui concerne le trafic terrestre il faut
résoudre la question de l´ampleur des mesures fiscales à mettre en oeuvre afin
d´assurer un transfert effectif de la route au rail et, partant, la
concrétisation de l´article sur la protection des Alpes. En matière de trafic
routier, des divergences subsistent en outre en ce qui concerne les mécanismes
de protection éventuels et les contingents. S´agissant de la libre circulation
des personnes, il reste à régler certains détails relatifs à la Lex Friedrich
et aux dispositions concernant les frontaliers.

Le Conseil fédéral a réaffirmé ce jour sa ferme volonté d´achever les
négociations avant la pause d´été. Dans cette perspective, il mènera durant les
jours à venir d´intenses consultations avec les Commissions de politique
extérieure des Chambres fédérales, les cantons, les partis gouvernementaux et
les milieux intéressés, notamment des secteurs des transports et de
l´environnement. Il définira ensuite la marche à suivre. Le Conseil fédéral
entend consolider sa position en vue des prochaines réunions du Conseil de
l´Union européenne, afin que les négociations puissent aboutir immédiatement.

14 mai 1997