Séance spéciale du Conseil fédéral, du 22 janvier 1997
Séance spéciale du Conseil fédéral, du 22 janvier 1997
Réforme gouvernementale et biens en déshérence
Le Conseil fédéral a traité deux questions lors de la séance spéciale qu´il a
tenue hier au centre d´études de Gerzensee, à savoir, la réforme
gouvernementale et les biens en déshérence.
Réforme gouvernementale
Le Conseil fédéral a entendu les représentants de l´entreprise de consultants
Arthur Andersen/Mundi qui lui ont donné des informations circonstanciées sur le
rapport final et sur les trois variantes relatives à une réforme des structures
de l´administration fédérale; il a également pris une décision sur la suite des
travaux. Le Conseil fédéral estime que l´étude présentée constitue une base
utile pour les décisions politiques qu´il doit prendre au sujet de la réforme
des structures départementales. Il lui est donc possible d´entreprendre
l´évaluation politique du projet et de préparer ses décisions. Le conseiller
fédéral Villiger examinera les différentes solutions séparément avec chacun de
ses collègues. Le Conseil fédéral a l´intention de procéder à une première
évaluation lors de sa séance spéciale du 19 février. Cette procédure doit
permettre au gouvernement de prendre ses décisions ces prochains mois et
d´engager les réformes.
En l´occurrence, le Conseil fédéral accorde la plus grande importance à la
transparence. Les principaux aspects des travaux des experts ayant été publiés
le 19 décembre déjà, le Conseil fédéral a approuvé hier la publication du
rapport final* également et décidé d´ouvrir des pourparlers avec les
organisations du personnel.
Biens en déshérence
Le Conseil fédéral a aussi examiné hier soir la question de la création
immédiate d´un fonds d´aide aux victimes de l´holocauste et à leurs familles.
Comme il l´avait déjà annoncé le 7 janvier 1997, le Conseil fédéral est prêt à
poursuivre les négociations avec toutes les parties intéressées et à définir
notamment la forme à donner au fonds envisagé, ainsi que son affectation. Il se
félicite de la disponibilité manifestée par divers milieux bancaires de mettre
en uvre rapidement les mesures nécessaires à cet effet.
Quant à la participation éventuelle de la Confédération au financement du
fonds, il prendra une décision lorsqu´il disposera de données historiques
sûres. A ce propos, il a appris avec satisfaction que le président de la
commission d´experts, le professeur J.-F. Bergier, pense que les études
concernant les transactions de la Banque nationale suisse sur les avoirs en or
et celles sur la politique d´asile de la Confédération pourront être terminées
avant l´été.
Le Conseil fédéral a entendu aussi l´ambassadeur Borer qui a exposé son
appréciation de la situation et a renseigné sur les travaux de la «Task Force»
qu´il dirige.
Le vice-chancelier
Achille Casanova
23 janvier 1997
S´adresser, pour toute information supplémentaire concernant
la position du Conseil fédéral et la séance spéciale,
à M. Achille Casanova,
tél. 031 322 37 03
la réforme gouvernementale,
à M. Ulrich Hubacher, délégué au projet de réforme du gouvernement 93,
tél. 031 322 40 10
les biens en déshérence à Mme Corinne Goetschel, service d´information Task
Force,
tél. 031 323 04 82