Présentation du rapport initial de la Suisse devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES 	3003 Berne, le 23 octobre 1996

Communiqué de presse

Présentation du rapport initial de la Suisse devant le Comité des droits de
l'homme des Nations Unies

Les 24 et 25 octobre 1996, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
examinera le rapport initial de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.

La Suisse est partie au Pacte relatif aux droits civils et politiques depuis
le 18 septembre 1992. Ce Pacte, ainsi que son pendant, le Pacte relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, traduisent en obligations concrètes
les principes abstraits contenus dans la Déclaration universelle des droits de
l'homme de 1948. L'adhésion de la Suisse à ces deux Pactes était un acte de
solidarité avec la communauté internationale, qui correspond à l'un des cinq
objectifs prioritaires énumérés dans le rapport du Conseil fédéral sur la
politique extérieure de la Suisse dans les années 90, à savoir la promotion
des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de l'Etat de droit.

Le contrôle de la mise en oeuvre de ces Pactes repose principalement sur
l'élaboration par les Etats parties de rapports périodiques à l'intention des
comités d'experts chargés du contrôle de leur application. Ces rapports
doivent non seulement indiquer les mesures qui donnent effet aux droits
reconnus et les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits, mais
également les facteurs et difficultés affectant leur mise en oeuvre. L'examen
des rapports est conçu comme un dialogue entre les Etats et le Comité. Le
rapport est présenté oralement par une délégation de l'Etat concerné, puis des
questions sont posées par le Comité. A l'issue de la présentation du rapport,
les membres du Comité font part de leurs observations et commentaires.
L'examen du rapport est public et des ONG intéressées y assistent.

Le rapport initial de la Suisse a été approuvé par le Conseil fédéral et
transmis au Comité des droits de l'homme le 24 février 1995.