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Communiqué de presse Nouvelle conception globale concernant les kursaals et les jeux de hasard Cantons invités à une consultation sous forme de conférence Aujourdhui, mardi, les représentants des gouvernements cantonaux ont eu la possibilité de sexprimer sur la nouvelle conception globale concernant les kursaals et les jeux de hasard, dans le cadre dune consultation organisée sous forme de conférence, à Berne. Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a souligné quune solution globale des problèmes liés aux jeux de hasard ne pouvait être trouvée que dentente avec les cantons. La nouvelle conception proposée par un groupe de travail de ladministration prévoit le passage du système actuel des automates de jeu dadresse à celui des véritables automates de jeu de hasard. Les automates de jeu de hasard seront répartis en trois catégories: les appareils acceptant de fortes mises seront exploités dans les casinos, les appareils acceptant des mises restreintes dans les kursaals et les appareils nacceptant que de faibles mises dans dautres établissements publics. En outre, les automates de jeu dadresse subsisteront, mais sous une forme qui fera dépendre le résultat du jeu entièrement ou essentiellement de lhabileté du joueur. La Confédération fixera les taux dimposition et les recettes fiscales seront réparties de la manière suivante: la Confédération encaissera la redevance sur les casinos, alors que les cantons percevront limpôt sur les kursaals et les automates exploités dans dautres établissements publics. Les participants à la conférence reconnaissent unanimement la nécessité dune intervention. Les représentants des cantons préconisent, eux aussi, une solution globale permettant de réglementer de façon satisfaisante lensemble du secteur des jeux de hasard. Durant lété, le groupe de travail précisera la nouvelle conception globale, à la lumière des résultats de la consultation organisée sous forme de conférence. Après quoi, les cantons auront une nouvelle fois la possibilité de se prononcer sur la conception globale remaniée, dans le cadre dune brève procédure de consultation. Le message relatif à la loi sur les maisons de jeu sera néanmoins présenté cette année encore. Sur la base des résultats de la consultation relative à lavant-projet de loi sur les casinos, le groupe de travail de ladministration sest attaché à remanier le projet législatif. Dirigé par M. Benno Schneider, ancien président de la commission dexperts, il a développé une nouvelle conception, qui tient compte des critiques formulées lors de la consultation à légard du système dimposition, ainsi que de lévolution dynamique enregistrée dans le domaine des kursaals et des automates de jeu permettant de réaliser des gains en argent. Le 24 avril 1996, le Conseil fédéral a chargé le DFJP délaborer une solution globale pour les casinos, les kursaals et les automates de jeu permettant de réaliser des gains en argent. Afin de contenir la prolifération des jeux de hasard en attendant la future loi sur les casinos, le Conseil fédéral a en outre décidé de sabstenir, jusquà nouvel ordre, dapprouver toute nouvelle autorisation cantonale dexploitation du jeu de la boule, ainsi que de réexaminer la pratique des autorisations dans le secteur des automates de jeu permettant de réaliser des gains en argent. Lors de la conférence, le DFJP et les cantons ont également reconnu à lunanimité quune réglementation transitoire, appropriée aux circonstances et ouvrant la voie à la réglementation définitive du secteur des jeux de hasard, devait prendre le relais de ce moratoire sur les autorisations et du réexamen de la pratique en matière dhomologation. 28 mai 1996 DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse