Information orale: Objets de la votation populaire du 9 juin 1996
Information orale
Objets de la votation populaire du 9 juin 1996
Aujourd´hui, le Conseil fédéral a définitivement fixé les objets qui seront
soumis au vote populaire le 9 juin 1996:
1. Contre-projet de l´Assemblée fédérale du 21 décembre 1995 relatif à
l´initiative populaire ´Paysans et consommateurs - pour une agriculture en
accord avec la nature´;
2. Loi du 6 octobre 1995 sur l´organisation du gouvernement et de
l´administration (LOGA).
28.02.1996