Institut fédéral de la propriété intellectuelle: le Conseil fédéral no

Communiqué de presse

Institut fédéral de la propriété intellectuelle: le Conseil fédéral nomme le
Conseil de l'Institut

Mercredi, le Conseil fédéral a désigné les neuf membres du Conseil de
l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Présidé par M. Klaus
Hug, consultant en économie, de Muri/BE, cet organe de décision suprême dans le
domaine de la gestion est chargé d'approuver le budget ainsi que le rapport de
gestion et les comptes annuels de l'IPI.

Outre le président, les membres du Conseil de l'Institut sont les suivants:
-	Carlo Gaggini, agent en brevets et délégué du conseil d'administration
de l'entreprise Poretti-Gaggini, Massagno-Lugano (vice-président)
-	Andreas Huber, secrétaire général suppléant du Département fédéral de
justice et police (DFJP), Münchringen
-	Karl Schwaar, collaborateur à l'Etat-major de l'Office fédéral du
personnel, Schliern
-	Ralf Hütter, professeur titulaire de la chaire de microbiologie et
vice-président du département des recherches de l'EPFZ, Gockhausen
-	Michel P. Micheli, agent en brevets et associé de l'entreprise Micheli
& Cie, Jussy
-	Eric A. Notegen, agent en brevets et chef de la division des brevets de
l'entreprise Hoffmann-La Roche, Therwil
-	Marianne Panchaud, conseil en marques, Nestec SA, La Tour-de-Peilz
-	Susanne Rau-Reist, présidente du conseil d'administration de Ferag
Holding, Ermatingen.

L'IPI prend le relais de l'actuel Office fédéral de la propriété
intellectuelle. Dès 1996 et conformément à la loi fédérale du 24 mars 1995,
l'institut sera géré, en tant qu'établissement autonome de droit public, selon
les principes de l'économie d'entreprise. Pour les questions politiques, l'IPI
restera cependant subordonné au DFJP, au Conseil fédéral et au Parlement.

16 novembre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse