L'initiative pour des produits alimentaires bon marché a abouti
Communiqué
L'initiative pour des produits alimentaires bon marché et
des exploitations agricoles écologiques a abouti
L'initiative "pour des produits alimentaires bon marché et
des exploitations agricoles écologiques" a formellement
abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après
vérification, que 111'306 des 113'107 signatures recueillies
sont valables.
Cette initiative est ainsi la 199e qui aboutit. Le Conseil
fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie
publique d'élaborer, en collaboration avec le Département
fédéral de justice et police, le Département fédéral des
finances et le Département de l'intérieur, un projet de
message destiné aux Chambres.
16 janvier 1995
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d'information