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Information orale Le Conseil fédéral a procédé au cours de sa séance de ce jour à une analyse de la situation en ce qui concerne l'introduction de la TVA. Il s'est fondé pour cela sur un rapport oral du conseiller fédéral Otto Stich. Le Conseil fédéral est d'avis que l'Administration fédérale des finances a jusqu'ici bien maîtrisé le changement de système fiscal, malgré l'extrême brièveté des délais. Tout comme pour l'ICHA, il est évident que de nombreuses questions relatives à la TVA qui sont encore en suspens ne recevront une réponse qu'après un certain temps. A ces problèmes s'ajoute celui posé par quelques dispositions fortement controversées en raison de leur portée économique. Pour l'heure, le Conseil fédéral n'estime pas indiqué de reviser l'ordonnance du 22 juin 1994. Il va de soi que les difficultés que rencontrent les contribuables par suite de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée seront examinées par le Département des finances avec un soin tout particulier. En conclusion, le Conseil fédéral invite les entreprises à éviter toute hausse de prix qui ne soit pas justifiée par le changement de système. 11 janvier 1995